Nicolas Sarkozy, la force de la loi et le souci d’exemplarité

Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison pour « association de malfaiteurs en vue de la préparation du délit de corruption d’agents publics », dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle. Un jugement qui suscite de vives réactions chez les politiques – et un sentiment ambivalent chez de nombreux citoyens. 

Relaxé de quatre des cinq chefs d’accusation qui le visaient, Nicolas Sarkozy a néanmoins été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour association de malfaiteurs. Il écope de 100 000 euros d’amende, d’une privation des droits civils et civiques, et surtout, d’une peine de 5 ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt à effet différé, assorti d’une exécution provisoire. L’ancien président de la République sera convoqué au parquet national financier le 13 octobre. Il sera alors informé de sa date d’incarcération, qui devra avoir lieu quatre mois maximum après cette convocation. Si l’avocat de Nicolas Sarkozy a d’ores et déjà interjeté appel, il est probable que l’ancien président passera un certain temps derrière les barreaux.

L’affaire réserve encore, à n’en pas douter, un certain nombre de rebondissements, puisque divers recours sont à la disposition du prévenu avant qu’il n’effectue l’intégralité de sa peine. N’en demeure pas moins une certitude : l’incarcération prochaine de l’ancien président, qui a fait beaucoup réagir. Au-delà des polémiques, au-delà des manifestations de joie de certains et des récriminations contre une justice qui se serait acharnée contre l’ancien chef d’État, la condamnation suscite deux affects dont la coexistence produit un étrange sentiment chez le citoyen. 

Rousseau, ou l’égalité de tous devant la loi

D’un côté, il y a une forme de satisfaction à ce que, quel que soit son pouvoir, personne, pas même un ancien président, ne puisse échapper à la justice, se soustraire à la loi commune. Nullus rex est supra legem, « nul roi n’est au-dessus de la loi », affirmait déjà la Magna Carta anglaise de 1215. Nul n’est au-dessus de la loi. Jean-Jacques Rousseau insistera tout particulièrement sur le fait que, dans une république, chaque citoyen doit également répondre devant les tribunaux : « Les Lois seules règnent et règnent sur tous ; le premier de l’État ne leur est pas moins soumis que le dernier, aucun ne peut les enfreindre, nul intérêt particulier ne peut les changer » (lettre « Jean Jacques Rousseau, Citoyen de Genève, à Christophe de Beaumont »).

“Dans un État populaire, il faut un ressort de plus, qui est la VERTU” Montesquieu

Pour Rousseau, les dépositaires du pouvoir exécutif – et a fortiori les anciens dépositaires du pouvoir exécutif – ne sont pas une caste distincte qui ne serait pas astreinte aux mêmes obligations que les autres. Ils sont seulement le « ministre » du Souverain, le peuple. Le pouvoir exécutif « nʼest absolument quʼune commission, un emploi dans lequel, simples officiers du Souverain, ils exercent en son nom le pouvoir dont il les a faits dépositaires, & quʼil peut limiter, modifier & reprendre quand il lui plaît. » Pas de passe-droit, pas d’impunité. Notre régime, qui confère au président en exercice une immunité judiciaire, est de ce point de vue plus « généreux » que ce que préconisait Rousseau.

Montesquieu, ou le devoir d’exemplarité des dirigeants

D’un autre côté, la révélation des infractions commises par des représentants politiques, tout particulièrement ceux qui occupent ou ont occupé les fonctions les plus hautes, suscite un certain trouble. En démocratie, nous comptons tout particulièrement sur la probité, l’exemplarité des dirigeants. « Dans un État populaire, il faut un ressort de plus, qui est la VERTU, note Montesquieu dans De l’esprit des lois. Il est clair que dans une monarchie, où celui qui fait exécuter les lois se juge au-dessus des lois, on a besoin de moins de vertu que dans un gouvernement populaire », où les gouvernants ont précisément la responsabilité de faire exécuter la loi commune. 

Chaque « affaire » impliquant des responsables politiques porte un coup à cette exigence d’exemplarité. Nicolas Sarkozy, certes, n’était pas président au moment des faits qui lui sont reprochés. Mais il avait été maire, ministre, député, député européen. Se dégage inévitablement le sentiment que les citoyens à qui le peuple confie un certain pouvoir tendent irrésistiblement à en abuser : à profiter de leur position, de leur influence, de réseaux constitués au fil d’une longue carrière politique pour faire avancer leurs intérêts particuliers au mépris, parfois, de la loi. « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! la vertu même a besoin de limites. »

Voici donc, réunis en un même événement, des sentiments mêlés : une forme de désillusion autant qu’une forme de réassurance dans la solidité des institutions républicaines. La condamnation de Nicolas Sarkozy renforce l’État de droit tout en fragilisant la confiance envers le régime politique et le personnel qui représente les citoyens.