Mandat d’arrêt contre Netanyahou : un progrès du droit international ?

« Au lendemain de la demande de mandat d’arrêt émise par le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, la communauté internationale est bousculée. C’est la première fois sans doute que les plus hauts dirigeants d’une démocratie en guerre se voient poursuivis. Plus que l’enjeu politique, c’est la question de l’existence et de la nature même du droit international qui se pose. Y a-t-il une légalité au-delà de celle des États ? Dans l’affirmative, et en l’absence d’un État mondial, qui en est le dépositaire ?

➤ Vous lisez actuellement la Lettre de la rédaction de Philosophie magazine. Pour la recevoir directement dans votre boîte mail, abonnez-vous ! Cette newsletter est quotidienne et gratuite.

“Aujourd’hui plus que jamais, nous devons démontrer collectivement que le droit international humanitaire, qui dicte les normes à respecter en temps de guerre, s’applique de façon impartiale à toutes les parties à un conflit armé […]. C’est ainsi que nous pourrons démontrer concrètement que toutes les vies humaines se valent.” C’est par ces mots minutieusement pesés que Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a formulé sa demande conjointe à la Cour de justice d’un mandat d’arrêt contre les dirigeants israéliens et contre ceux du Hamas. Précisant qu’il s’est vu reconnaître, depuis 2021, une compétence pénale pour une enquête impartiale sur le conflit, qu’il s’est rendu sur place à plusieurs reprises – et notamment depuis le 7 octobre – et qu’il a recueilli des témoignages de victimes, des documents en grand nombre et des avis d’experts du droit international, il en conclut que Yahya Sinwar, le chef militaire du Hamas, et deux de ses acolytes doivent être poursuivis pour crimes contre l’humanité, extermination, viols et violences sexuelles, et prises d’otage. Tandis que Benyamin Netanyahou et son ministre de la Défense doivent être poursuivis pour crimes contre l’humanité – en particulier celui de viser délibérément des civils et de les affamer. C’est donc la conduite de la guerre – le jus in bello – qui est visée, et pas le droit de mener cette guerre – le jus ad bellum. Le concept de génocide, au sens d’intention d’éradiquer tout un peuple, brandi par de nombreux critiques d’Israël, n’est pas mentionné.

Compte tenu de ces précisions, il me semble difficile de ne pas admettre que cette requête est plus que légitime : nécessaire. D’un point de vue moral, déjà : Karim Khan fait valoir que nous ne pouvons pas être sélectifs dans notre application du droit international. Or il faut se rappeler qu’il y a un an, le même Karim Khan a lancé un mandat d’arrêt international contre Vladimir Poutine et sa commissaire aux droits de l’enfant, non pas pour les bombardements de civils à Kiev, mais pour “déportation illégale” par l’armée russe de milliers d’enfants ukrainiens. Dans sa demande de mandat visant Netanyahou, le recours à la famine comme méthode de guerre et ses répercussions sur les femmes et les enfants sont également visés par le procureur. Dans les deux cas, celui-ci ne s’immisce donc pas dans une guerre en cours, pour y mettre fin en arrêtant ses promoteurs, comme pourraient le lui reprocher des militaires ou des esprits réalistes. Il fait valoir le droit des civils, et des enfants notamment. Il fait valoir le droit dans la guerre. S’en réjouir quand cela touche nos ennemis et le rejeter quand cela vise nos alliés, voilà qui témoignerait d’une morale et d’une justice fort “sélectives”, comme le dit Khan.

D’un point de vue politique, ensuite, on a des raisons de penser qu’il est plus que temps que Benyamin Netanyahou ne puisse plus continuer à utiliser cette guerre comme un levier de survie personnelle, alors qu’il est menacé par plusieurs procès pour corruption ainsi que par une commission d’enquête pour l’incurie de son gouvernement face à l’attaque du 7 octobre. À un moment décisif de leur histoire, les Israéliens sont captifs d’un homme corrompu, complice des suprémacistes israéliens, capable de jouer avec la sécurité de son pays, mais incapable de dessiner une issue et dorénavant visé pour des crimes de guerre. Cela n’a-t-il pas assez duré ? Le miroir du droit international ne peut-il pas servir aux Israéliens de prise de conscience ?

Mais c’est d’un point de vue éthique et juridique que l’intervention de la CPI et de son procureur trouve sa plus grande nécessité. On se représente l’espace international comme un espace voué aux rapports de force : si, à l’échelle des sociétés, les individus échappent à l’état de “guerre de tous contre tous” – pour citer Thomas Hobbes – en se soumettant à l’autorité de l’État, à l’échelle internationale, les États, eux, seraient voués à entretenir des relations de rivalité non stabilisées, puisqu’il n’y a pas d’État mondial susceptible de faire respecter une norme commune. Dans ce champ de force, les plus puissants imposeraient leur volonté en attendant qu’un Léviathan mondial mette chacun vraiment à égalité. Or, comme l’a très bien montré Agnès Lejbowicz, dans son livre Philosophie du droit international. L’impossible capture de l’humanité (PUF, 1999), l’idée d’un État mondial, seul à même de réaliser la paix perpétuelle entre les nations, est une utopie fallacieuse, un remède fantasmagorique. Car cet État universel, qui édicterait le droit au nom de l’humanité et en l’absence de tout contradicteur, ne manquerait pas de prendre la forme d’un empire totalitaire. Si la société internationale est, selon la formule que Lejbowicz emprunte à l’anthropologue Pierre Clastres, “une société contre l’État”, qui tend à la démultiplication de ses membres plutôt qu’à leur réduction, cette société trouve dans le droit l’élément qui lui permet de se réguler en dépassant les rapports de force tout en préservant sa pluralité. Un droit de l’humanité… mais qu’il revient aux États eux-mêmes de faire exister – comme pour Benyamin Netanyahou, si d’aventure il se déplace à l’avenir dans l’un des 124 États qui reconnaît la compétence de la CPI. “L’enjeu du droit n’est pas de se donner comme garantie une exécution forcée, écrit Lejbowicz. L’enjeu du droit, c’est qu’il puisse se faire valoir comme celui qui impose la séparation du droit et de la force, car le rôle du droit est de se soumettre la force.” Ne soyons pas naïfs au point de croire que la justice internationale puisse mettre fin à la guerre. Comment le pourrait-elle ? Mais pour chaque camp, c’est un opérateur de séparation entre le peuple et ses dirigeants. Sur le champ de bataille, c’est un levier pour maintenir du droit dans l’espace de non-droit qu’est la guerre. Et pour l’avenir, ce sera sans doute un argument de négociation : non pas l’oubli des crimes mais l’effacement mutuel des poursuites. Telle est l’efficacité, toute relative, du droit international. C’est un miroir où les États sont incités à reconnaître la limite de leur puissance, “un miroir fait des regards et des pressions des autres États”. »