Ethnomythologies
49.3. Décision au dernier chef
© Charlotte Planche / formesdesluttes.org
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Cet article est issu du numéro 168 de Philosophie magazine « Transclasses. Sommes-nous déterminés par nos origines sociales ? », en kiosque le 23 mars 2023. Découvrez le sommaire et commandez ce numéro.
Cette arme législative permet d’adopter un projet de loi sans procéder au vote des députés. Une façon très occidentale de trancher le nœud gordien… Et si la voie du consensus se cachait plutôt sous le masque des sociétés sans État ?
L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale pour faire adopter un projet de loi sans procéder au vote – manière facilement compréhensible d’imposer une loi au peuple sans obtenir la majorité des suffrages de ses représentants.
Simone Veil, dans le texte « Sur la monarchie présidentielle » paru dans la revue Le Débat en 1989, faisait remarquer que derrière le Premier ministre se profilait l’ombre de l’homme qui l’a désigné, un président en position de roi, capable d’imposer le bien en dépit de l’opinion de ses sujets. Elle plaidait à l’époque pour la disparition de cet article, rappelant que « c’est par le dialogue et par la persuasion, et non par le forcing, que l’on peut entraîner l’adhésion nécessaire de l’opinion publique ».
