La lettre du mardi
De la démocratie (contre le droit) en Amérique
Le Préambule de la Constitution des Etats-Unis : « Nous, le Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, (...) nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique » ©istockphoto
« La première grande bataille de Donald Trump est lancée. Elle oppose son équipe à la justice qui tente de suspendre ses décisions – remise en cause du droit du sol, gel de dépenses fédérales, suppression de l’agence d’aide internationale, prise de contrôle des systèmes de paiement du Trésor américain, etc. L’exécutif résiste. Or, s’il réussit à mater le droit, le pays entrera vraiment dans une nouvelle dimension, sous l’égide de Carl Schmitt et d’Alexis de Tocqueville.
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Le premier mandat de Donald Trump avait en partie échoué du fait de la résistance de la justice et des hauts fonctionnaires. Les premiers avaient retoqué une bonne partie de ses décrets, tandis que les “adultes dans la pièce” avaient endigué les élans du président. “Trump 2” est mieux préparé. Il entend se débarrasser des agents de l’État rétifs à sa révolution et est sur le point de faire accepter la nomination des plus invraisemblables freaks complotistes liés à la Russie à des postes clés de la santé et du renseignement. Reste maintenant à mettre au pas la justice, pilier de la démocratie américaine. Il suffit de lire le New York Times du jour pour comprendre que le combat est engagé. Alors qu’un juriste considère que “les actes inconstitutionnels et illégaux systématiques créent une crise constitutionnelle”, c’est la première fois qu’un juge fédéral, celui de Rhode Island, affirme expressément que l’administration Trump désobéit à un mandat judiciaire. Pendant ce temps le vice-président J. D. Vance assure que “les juges ne sont pas autorisés à contrôler le pouvoir légitime de l’exécutif”, car “ toute contestation juridique contre lui n'est rien de plus qu'une tentative de saper la volonté du peuple américain”. Les jours qui viennent seront donc décisifs, car, si le droit est respecté, l’exécutif devra reculer. Or, aux yeux de la nouvelle équipe au pouvoir, c’est juste impensable.
Remettre en cause la primauté du droit ressemble à une hérésie aux États-Unis, car c’est lui qui a institué l’État. La Déclaration d’indépendance énumère, en préambule, les droits fondamentaux, qui sont les conditions de la création d’une nouvelle communauté politique. C’est pourtant ce qui risque de se passer. En effet, la haine du droit est l’un des piliers du trumpisme. Le mépris du droit international qu’il manifeste depuis trois semaines en témoigne. Le droit serait l’apanage de ces “nice people”, éduqués et politiquement corrects, qui constituent, dans l’esprit de Donald Trump, l’élite détestée. Au nom de la défense abstraite et hypocrite des minorités, ils trahissent la volonté de la majorité. Pour le nouveau président, la souveraineté vient du peuple, pas des incompréhensibles arguties d’un code que personne ne comprend.
Ce débat est ancien en philosophie du droit. Il a opposé, au début des années 1930, l’Autrichien Hans Kelsen (naturalisé américain après avoir fui le nazisme) et l’Allemand Carl Schmitt, qui deviendra le juriste en chef du régime hitlérien. Leur querelle porte sur le rôle de l’instance suprême garantissant la constitution d’un État. Partisan d’une cour constitutionnelle indépendante, Kelsen s’oppose à Schmitt qui considère que le droit doit être subordonné au politique. Pour le premier, quoi qu’il arrive, “on doit se conduire comme la Constitution le prévoit” (Théorie pure du droit, 1934). Selon Schmitt, en revanche, affirmer que “ce ne sont pas des hommes, mais des normes et des lois qui doivent dominer et être ‘souveraines’” est absurde. En effet, “une constitution est valide parce qu’elle émane d’un pouvoir constituant (c’est-à-dire un pouvoir ou une autorité) et est posée par celle-ci” (Théorie de la Constitution, 1928). Ainsi, la constitution authentique, d’après Schmitt, “repose sur une décision politique” sous le forme d’une “volonté”. Bref, l’origine d’une constitution n’est pas “une norme éthique ou juridique”, mais un acte éminemment politique. La légitimité politique est supérieure à la légalité constitutionnelle. C’est très exactement ce que signifie J. D. Vance.
Mais à cette inspiration schmittienne s’ajoute une dimension entrevue par le philosophe français Alexis de Tocqueville. Dans son étude sur la démocratie américaine, il s’émeut d’une “tyrannie de la majorité”» (De la démocratie en Amérique, t. 1, chapitre 7) : “Ce que je reproche le plus au gouvernement démocratique, tel qu’on l’a organisé aux États-Unis, ce n’est pas, comme beaucoup de gens le prétendent en Europe, sa faiblesse, mais au contraire sa force irrésistible. Et ce qui me répugne le plus en Amérique, ce n’est pas l’extrême liberté qui y règne, c’est le peu de garantie qu’on y trouve contre la tyrannie.” C’est bien au nom de la majorité qui l’a élue que l’équipe Trump va essayer de bousculer le droit. Le match Kelsen-Schmitt a commencé.
J’oubliais : Tocqueville considère que ce qui se déroule en Amérique nous arrivera aussi à nous dans l’avenir. »
