Dossier / “Faut-il faire des compromis pour avoir la paix ?”
Juges et parties : enquête sur le droit collaboratif
© Philippe Lesprit / Pink/ saif images
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Cet article est issu du numéro 187 de Philosophie magazine « Faut-il faire des compromis pour avoir la paix ? », en kiosque le 20 février 2025. Découvrez le sommaire et commandez ce numéro.
Né aux États-Unis, le droit collaboratif s’est développé en Belgique comme nulle part ailleurs. Dans les affaires familiales comme dans le droit des contrats, il consiste à contourner les magistrats en faisant le pari d’une autre justice, plus axée sur le dialogue que sur le combat… Avec quels résultats ?
Il faut en finir ! Trois ans que Bruno gaspille son argent pour louer cet appartement bruxellois. Il attend encore que son ex-épouse lui verse sa part pour cette maison qu’il a quittée depuis leur séparation. « La pandémie a suspendu l’accord que nous avions passé. Je me suis retrouvé coincé et, entre-temps, l’immobilier s’est envolé. Quand on a pu enfin reprendre la discussion, j’ai voulu revoir le montant de mon dû. Et là, catastrophe… » Tout remonte, « les vieilles rancœurs, les frustrations, les regrets ». L’ancienne compagne coupe les ponts, et sa fille de 14 ans ne veut plus le voir non plus. « Pas un contact pendant un an. Il faut dire que sa mère m’accusait de tous les maux : j’étais pas incestueux mais on n’en était pas loin. » Bruno enrage : « J’en avais marre de me faire marcher dessus. J’avais besoin de répliquer, que ça soit fort et sans appel. Je voulais prendre un avocat “cogneur”. »
“Lors d’un procès, on peut déployer une belle argumentation, obtenir un bon jugement, mais que reste-t-il après ?”
Le dossier finit par arriver sur le bureau de Maître Laurence Knott qui évolue dans un cabinet réputé de Bruxelles. L’avocate a une grande habitude des contentieux, mais, cette fois, elle n’ira pas plaider. Elle propose plutôt à Bruno de suivre un processus de droit collaboratif, un dispositif développé en Belgique comme nulle part ailleurs – et inscrit dans la loi depuis 2018 –, qui permet aux parties et à leurs avocats de chercher des solutions ensemble sans recourir à un juge. « À la barre, on peut déployer une belle argumentation, obtenir un bon jugement, mais que reste-t-il après ? demande Laurence Knott. Le client finit par avoir sa maison, sa belle pension alimentaire, l’hébergement du garçon, mais la réalité, c’est que les parents ne se parlent plus ou sont tellement dysfonctionnels dans leurs relations que les enfants se retrouvent en échec scolaire ou développent des troubles. Est-ce cela, rendre justice ? »
D’emblée, le droit collaboratif conteste la logique de l’affrontement propre au procès. Ce dernier pousse en général les parties à se battre sur la scène d’un conflit ritualisé par le droit afin d’obtenir le plus possible en tenant pour acquis la rupture : l’un doit gagner aux dépens de l’autre. Ce dispositif alternatif, lui, fait un autre pari : avec une bonne préparation, les clients et leurs avocats doivent se montrer capables de négocier. « Dans le bureau de Laurence, une fois que j’avais poussé mon coup de gueule, ça allait déjà mieux. J’ai pensé à l’avenir de ma fille. J’ai accepté, mais, au fond, la négociation, après tout ce qui s’était passé, je n’y croyais pas », souffle Bruno encore aujourd’hui. Les justiciables qui acceptent de jouer selon les règles du droit collaboratif s’engagent en général dans un cycle de cinq à dix rencontres avec leurs avocats.
