Mireille Buydens : “Notre conception du droit d’auteur est de plus en plus obsolète”

Avec l’intelligence artificielle, on peut désormais générer des images ou du texte avec une facilité déconcertante, le tout en utilisant des bases de données contenant des œuvres… protégées. Pour Mireille Buydens, juriste et philosophe, autrice de La Propriété intellectuelle (Bruylant, 2012), nous arrivons à la croisée des chemins : soit nous considérons que le produit de l’IA tombe dans le domaine public, soit nous changeons notre conception de l’œuvre. Entretien.

Des entreprises comme Google ou Microsoft ont annoncé qu’elles allaient protéger les utilisateurs de leur IA générative des poursuites pour violation du droit d’auteur. Comment est-ce possible ?

Mireille Buydens : Le problème aujourd’hui est que les programmes d’IA utilisent des bases de données qui contiennent bon nombre d’images soumises au droit d’auteur. Les utilisateurs de Gemini (anciennement Duet AI) ou de Midjourney pourraient donc être poursuivis en générant des visuels qui reprennent des caractéristiques originales d’une image antérieure et ce, même s’ils n’en ont pas conscience. Est-ce que cela signifie que les entreprises vont demander l’accord de tous les auteurs des œuvres protégées qui sont dans leurs bases de données pour protéger leurs utilisateurs ? J’en doute. Il faudrait donc que Google ou Microsoft s’assurent que les images créées à partir d’œuvres protégées n’en gardent aucun élément reconnaissable. Par exemple, si ce que vous générez ne reprend qu’un tout petit échantillon, certaines couleurs, si les éléments repris ont été moulus très fin, on ne pourra pas prouver qu’il y a eu violation du droit d’auteur. Même si vous reproduisez un style. Si vous générez un dessin dans le style de Tintin ou de Largo Winch, le droit ne vous l’interdit pas. Un auteur a le monopole sur une forme mais jamais sur un style.

“Un auteur a le monopole sur une forme mais jamais sur un style”

Cela n’a pas empêché des artistes de poursuivre des géants du numérique.

En effet, en 2023 par exemple, des artistes américains ont lancé une action contre Midjourney, Stability AI et DeviantArt sous prétexte que leurs œuvres ont servi à nourrir ces logiciels. De la même façon, l’organisation OpenAI, à l’origine de ChatGPT, est aujourd’hui attaquée par des écrivains et des journaux comme le New York Times.