Obligation alimentaire, peine perpétuelle : que doit-on vraiment à sa famille ?

« Tous les mois, ma mère et ses sœurs sont prélevées d’une très modeste somme – vingt euros chacune. Une paille, me direz-vous. Elle a toutefois le goût amer de l’obligation alimentaire versée à un parent maltraitant.

L’article 205 du Code civil le stipule ainsi : “Les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.” Une sorte de renvoi d’ascenseur que l’on estime naturel, après les années de soin dispensées par les parents. Même dans la configuration d’une famille aimante, c’est une obligation que je trouve assez discutable – même s’il va plutôt de soi d’aider les gens que l’on aime et de ne pas les laisser dans la panade. 

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Cependant, cette configuration est loin de représenter l’essentiel des familles. C’est pourquoi une proposition de loi a été récemment soutenue, puis rejetée par le Sénat en octobre dernier, afin de soustraire à cette obligation les enfants de parents défaillants. Elle stipulait qu’entre ses 18 et 30 ans, la personne victime puisse simplement se rendre chez un notaire pour signaler son vœu. En contrepartie, elle devrait renoncer à ses droits de succession. Le texte a été rejeté au motif, notamment, d’un possible “effet d’aubaine” : les sénateurs craignaient un déferlement de personnes avides d’économiser les frais d’Ehpad de leurs parents. Drôle de façon de défendre les liens du sang, en actant qu’ils ne seraient finalement pas tout à fait naturels…

Six lignes pour décrire l’ignominie

Il existe déjà des exceptions à l’obligation alimentaire, notamment lorsqu’une décision de justice a été rendue et que le parent a fait l’objet d’une condamnation pour mauvais traitements, défaillance ou agression sexuelle. Mais les cas où la justice n’a pas été saisie, ou n’a pas pu établir les faits, sont légion. C’est le cas pour ma famille, comme je l’avais déjà raconté il y a un peu plus de deux ans. Et les conséquences peuvent être désastreuses, franchement brutales. L’obligation alimentaire s’étend par ailleurs aux petits-enfants et aux conjoints, lorsque les enfants en ligne directe ne sont pas en mesure de l’assurer – elle est en effet calculée en fonction des revenus des personnes concernées. Après l’admission en Ehpad du géniteur de ma mère, j’ai aussi reçu un dossier d’évaluation de mes revenus, afin de subvenir aux besoins d’un homme que je n’avais pas vu depuis trente ans. Mes plus jeunes cousines, quant à elles, n'avaient pas même un souvenir de lui. Six lignes sont prévues pour vous laisser exposer les raisons pour lesquelles vous souhaiteriez éventuellement vous soustraire à votre obligation. Six lignes – à titre purement indicatif – pour raconter l’ignominie d’un homme, c’est peu. 

C’est pour cette raison qu’une pétition circule actuellement, portée par le collectif Les liens en sang. Sur leurs réseaux sociaux, les témoignages abondent de personnes contraintes de payer, qui pour un père incestueux jamais condamné, qui pour une mère maltraitante dont les insultes et autres sévices ont été déclarés insuffisamment caractérisés. Ce n’est pas une goutte d’eau dans l’océan des familles idéales, mais une avalanche de témoignages qui mettent à mal l’idée que les liens familiaux riment nécessairement avec amour et bienveillance. De ce fait, pourquoi seraient-ils nécessairement porteurs d’une obligation ? 

Raison et sentiments 

Cette dernière se substitue en réalité au devoir, dont Kant a bien montré qu’il était avant tout une loi imposée à soi-même. Le devoir relève-t-il de la raison pure, d’une opération de l’esprit détachée de toute variable environnementale ? Ou est-il plutôt un sentiment encouragé par des liens d’affection, de soin et d’amour ? Kant vote pour l’option un ; j’aurais tendance à pencher pour la seconde, dans la perspective d’une éthique du care qui parie sur les liens d’interdépendance que le soin noue entre les personnes. 

La loi considère par ailleurs que le parent âgé et financièrement dépendant revient à l’état de vulnérabilité de l’enfant, dégagé de toute responsabilité. Or l’enfant, d’autant plus le tout-petit, n’a pas de passé, contrairement à l’adulte. Non seulement sa vulnérabilité oblige, mais il est une page blanche sur laquelle tout reste à écrire. En revanche, la perspective d’une obligation alimentaire transforme chaque enfant maltraité en archiviste de son propre malheur. Textos, mails, éventuelles démarches administratives… tout doit être consigné pour ceux qui craignent l’épée de Damoclès. Sans parler du poids des souvenirs qui entraînent bien souvent dépressions, troubles psychologiques, voire pire. Une obligation muée en peine perpétuelle. »