“Avec le plaider-coupable, la justice se détourne de la recherche de la vérité” : entretien avec le magistrat Denis Salas

Pour le magistrat et essayiste Denis Salas, la vérité judiciaire repose sur une lente construction collective, qui va de l’instruction à l’audience. Elle constitue une étape nécessaire sur le chemin de la réparation des victimes. Avec la loi sur le plaider-coupable, votée au Sénat, ce processus est mutilé au bénéfice d’un accord entre les parties qui remplacerait un procès en bonne et due forme. 

Le dispositif du plaider-coupable constitue-t-il une bonne solution pour désengorger les cours d’assises ?

Denis Salas : Avec cette loi, dans les affaires criminelles et après une longue instruction, le procureur peut proposer une peine. Et, si l’accusé et la victime l’acceptent, le procès pénal est supprimé, remplacé par une validation par un juge lors d’une audience publique. C’est ce que l’on appelle la procédure de jugement pour les crimes reconnus (PJCR). Cette loi d’esprit néolibéral vise avant tout la performance du système judiciaire. Chacun cherche son intérêt et le minimum de risques Dans un pays où l’on attend plus de six ans avant d’avoir un procès, le gouvernement veut accélérer le schéma général de jugement dans l’intérêt des auteurs et des victimes. La logique utilitariste de la réforme est celle du bon gestionnaire qui fait son calcul : un temps d’attente raccourci pour la victime, un auteur qui peut espérer une réduction aux deux tiers de sa peine et un coût amoindri pour le fonctionnement de la justice. Ce choix d’un gouvernement par les chiffres ne sera pas nécessairement très efficace pour désengorger les tribunaux. Elle ne concernerait tout d’abord que 10 à 15% des affaires criminelles. Le Sénat vient d’écarter, par exemple, tous les cas où il y a plusieurs victimes ou plusieurs auteurs. Les affaires Le Scouarnec ou Pelicot auraient, par exemple, été écartées de ce dispositif. Ensuite, il faut que les parties soient d’accord. Certaines victimes refuseront. Dans quelle proportion ? Impossible de le prévoir pour l’instant. Enfin, dans les cas où l’on pourra mettre en place ce plaider-coupable, le temps d’attente pour la victime ne sera pas drastiquement diminué. Le temps de l’instruction restera le même, soit entre cinq et six ans. Pour proposer une peine, il faut encore mener des investigations minutieuses, interroger témoins et experts. Le seul temps qui sera réduit est celui de ce que nous appelons l’audiencement, c’est-à-dire la mise en place du procès qui peut prendre entre deux et trois ans.