“La rhétorique des crimes de guerre déployée contre l’Iran risque d’entraîner les États-Unis dans une guerre totale”

Début avril, Donald Trump a proféré des menaces graves à l’encontre de l’Iran, promettant de détruire le pays et notamment ses installations électriques. Dans une tribune parue dans la revue Just Security, deux juristes spécialistes du droit de la guerre, Margaret Donovan et Rachel VanLandingham, mettent en garde contre ce qu’elles considèrent comme de potentiels « graves crimes de guerres ».

L’article « When War Crimes Rhetoric Becomes Battlefield Reality: The Slippery Slope to Total War on Iran » a initialement été publié (en anglais) dans la revue Just Security, rattachée à la New York University School of Law. Nous vous en proposons ici une traduction.

« Mardi sera à la fois le jour des centrales électriques et celui des ponts, tout en un, en Iran. Il n’y aura rien de tel !!! Ouvrez le putain de détroit, bande de salauds, ou vous vivrez en Enfer », a posté le président des États-Unis Donald Trump le 5 avril – dimanche de Pâques. Au cas où l’on serait tenté de voir dans ce message une simple déclaration impulsive, il convient de remarquer que le président, dans des propos apparemment préparés quelques jours plus tôt, avait déclaré : « S’il n’y a pas d’accord, nous allons frapper très fort et probablement simultanément chacune de leurs centrales électriques. »

De telles déclarations rhétoriques, si elles étaient mises à exécution, constitueraient les crimes de guerre les plus graves qui soient. Les déclarations du président placent donc les militaires dans une situation extrêmement difficile. En tant qu’anciens juristes militaires en uniforme, ayant fourni des conseils pour des opérations de ciblage, nous savons que les propos du chef de l’État vont à l’encontre de décennies de formation juridique du personnel militaire et qu’ils risquent d’embarquer nos combattants sur une voie sans retour.

“Les menaces de Trump sont manifestement illégales”

Les centrales électriques iraniennes et autres infrastructures civiles critiques sont protégées contre les attaques par le droit de la guerre que les États-Unis ont contribué à élaborer après la Seconde Guerre mondiale. Un tel objectif ne peut perdre sa protection que s’il est utilisé à des fins militaires par l’ennemi et que sa destruction « offre un avantage militaire certain ». Même dans ce cas, un tel objectif ne peut être attaqué que si, après une analyse rigoureuse au cas par cas, l’« avantage militaire concret et direct escompté » l’emporte sur les souffrances civiles qui en résulteraient ¹.

Malgré ces paramètres juridiques bien établis, le président Trump a menacé à plusieurs reprises de détruire de telles infrastructures sans tenir compte de ces éminents prérequis juridiques. Ses propos sont l’expression flagrante de sa volonté de transformer les États-Unis en un État voyou, à l’instar de l’Iran et de la Russie, un État qui rejette les contraintes juridiques fondamentales protégeant les non-combattants innocents tels que les enfants, ainsi que la population civile iranienne elle-même.

Conséquences pour les militaires

Alors que notre commandant en chef menace de « détruire chacune de leurs centrales électriques », les hauts-gradés américains ont approuvé des plans de frappes, s’efforçant de transformer les fanfaronnades dangereuses de Trump en cibles légales. 

Demander à nos professionnels de l’armée – juristes et commandants confondus – de composer avec le comportement erratique du président a de lourdes conséquences. Car les chefs militaires américains ont prêté le serment d’obéir à la Constitution et uniquement aux ordres légaux de leurs supérieurs. Les menaces de bombarder l’Iran « pour le renvoyer à l’âge de pierre » et de ne montrer « ni pitié ni clémence » sont manifestement illégales. Les déclarations scandaleuses de Trump menacent gravement les principes moraux et juridiques fondamentaux de nos professionnels de l’armée, ceux qui sont inscrits dans le droit de la guerre qu’ils ont été formés à respecter tout au long de leur carrière.

Nous écrivons pour souligner que la rhétorique dangereuse du commandant en chef place nos militaires dans une position intolérable à plusieurs égards.

• Premièrement, de telles menaces sapent la légitimité et la réputation mondiale des États-Unis, car elles témoignent d’un rejet des accords internationaux contraignants et des engagements fondamentaux envers le droit de la guerre. En effet, l’armée américaine a renforcé son engagement envers le droit de la guerre à la suite des atrocités commises pendant la guerre du Vietnam, exigeant de nos forces armées qu’elles respectent la loi quelle que soit la nature du conflit. Une opération qui donnerait suite à la rhétorique de Trump serait une infamie dans l’histoire de la guerre moderne.
• Deuxièmement, elles présentent un risque important de préjudice moral et psychique pour les militaires. Une remise en question nationale sur la manière dont les Américains mènent leurs combats a suivi les longues guerres menées par les États-Unis en Afghanistan et en Irak, au cours desquelles tant les pertes civiles que les mauvais traitements infligés aux détenus ont compromis les objectifs stratégiques et pesé lourdement sur la conscience des soldats longtemps après la fin des combats. Cette réflexion a donné lieu à des initiatives telles que le programme du Pentagone visant à atténuer les dommages causés aux civils et à de nouvelles lois concernant les pratiques de détention et d’interrogatoire, renforçant ainsi l’engagement des États-Unis à mener une guerre honorable et efficace dans le respect de la loi.
• Enfin, le fait que l’intention de commettre des crimes de guerre soit consignée dans des documents publics expose les soldats à un risque de responsabilité ultérieure. Dans toute enquête future sur des crimes de guerre ou relevant du Code de justice militaire (UCMJ) – pour laquelle il pourrait ne pas y avoir de délai de prescription –, leurs actions seront jugées sur la base des informations raisonnablement disponibles au moment des frappes ². Bien après que le secrétaire à la Défense aura reçu la grâce attendue du président, il n’est pas improbable que l’intention expressément déclarée, tant de sa part que de celle de Trump, de commettre des actes constituant clairement des crimes de guerre et de se passer des « règles d’engagement stupides » puisse être considérée comme une preuve de connaissance des faits et d’intention délibérée de la part des militaires lors de toute future enquête parlementaire ou pénale.

L’armée américaine s’entraîne à combattre avec précision et létalité, conformément au droit de la guerre – la précision signifiant n’attaquer que des objectifs militaires légitimes tout en faisant tout notre possible pour protéger les civils innocents pris dans les combats. L’obstacle juridique pour transformer un objet civil tel qu’une centrale électrique en un objectif militaire légitime est de taille, car les États-Unis et leurs alliés ont vigoureusement rejeté la « guerre totale » après les souffrances massives endurées par des millions de personnes pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce que le président Trump menace de faire, c’est exactement cela, du point de vue des frappes contre des cibles civiles : une guerre totale contre l’Iran, un rejet complet des limites juridiques que les États-Unis ont intégrées dans la loi régissant les opérations militaires américaines, pour des raisons à la fois pragmatiques et morales.

Le cœur du ciblage : les infrastructures électriques

Les chefs militaires américains chargés de traduire les ordres de Trump sont confrontés à une tâche juridique et opérationnelle colossale, qui doit notamment prendre en compte l’impact sur la population civile iranienne. Compte tenu de l’ampleur de la rhétorique trumpiste, il semble difficile d’échapper aux crimes de guerre. Certes, des infrastructures civiles telles que les centrales électriques, les routes, les ponts et même les usines de dessalement d’eau peuvent être ciblées dans certains cas.

Par exemple, les ponts sont fréquemment pris pour cible lors d’opérations terrestres afin d’empêcher l’ennemi d’accéder à des terrains stratégiques ou à des voies d’approvisionnement, et une station de traitement des eaux utilisée comme position de combat peut facilement être prise pour cible en légitime défense. Mais cela n’est vrai que lorsque l’impact sur les civils a été soigneusement évalué et qu’il ne devrait pas être excessif par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu de la frappe.

Les dommages causés par une frappe contre une centrale électrique sont expressément envisagés dans le Manuel de droit de la guerre du département de la Défense ³. À titre d’exemple, la Cour pénale internationale enquête actuellement sur la Russie pour crimes de guerre concernant le ciblage intentionnel du réseau électrique civil ukrainien pendant l’hiver, qui a plongé des milliers d’Ukrainiens dans des conditions de froid mettant leur vie en danger, causant ainsi des souffrances civiles inutiles qui n’étaient pas compensées par des avantages militaires. Les États-Unis ont également tenu à « condamner, dans les termes les plus fermes possibles », les opérations russes contre les infrastructures énergétiques ukrainiennes. Et la conclusion officielle du département d’État de 2022, selon laquelle la Russie avait commis des crimes de guerre, incluait les attaques contre des « infrastructures critiques ». Les États-Unis ont traditionnellement joué un rôle de premier plan dans ce domaine, en développant une méthodologie complète pour déterminer les effets collatéraux des munitions sur divers types de cibles, un processus pour lequel nous avons toutes les deux fourni des conseils en temps réel.

“Les mesures d’intimidation ou de terrorisme contre la population civile sont interdites” Manuel du département de la Défense des États-Unis

En outre, les États-Unis tiennent à jour une base de données des installations figurant sur une « liste des cibles à ne pas frapper » (« No Strike List », ou « NSL »), qui classe les structures civiles en deux catégories protégées. Il convient de noter que les centrales nucléaires figurent dans la catégorie la plus élevée de la NSL, tandis que presque toutes les autres structures civiles – y compris les centrales électriques – bénéficient de protections standard contre les frappes. La méthodologie calcule également une valeur seuil de pertes civiles non combattantes (« NCV »), qui sert de guide de proportionnalité pour certains effets susceptibles d’entraîner des pertes civiles. Aussi froid et clinique que cela puisse paraître, le recours à la méthodologie CDE et la prise en compte des NCV illustrent parfaitement la manière dont les États-Unis ont intégré le concept de proportionnalité et de distinction directement dans leur conduite de la guerre.

En d’autres termes, les processus de ciblage de l’armée américaine ont institutionnalisé et opérationnalisé des principes tels que la distinction et la proportionnalité – afin de s’assurer qu’une cible remplit bien les critères d’un objectif militaire licite – ainsi que les précautions à prendre lors d’une attaque, ce qui oblige les responsables du ciblage à se demander s’il est possible, par exemple, de mettre temporairement hors service une centrale électrique plutôt que de la détruire.

Affaiblir le moral des civils n’est pas un avantage militaire

À la lumière des commentaires du président Trump, il est important de souligner que la note du Manuel du droit de la guerre du département de la Défense sur le ciblage des infrastructures civiles stipule : « Affaiblir le moral de la population civile et son soutien à l’effort de guerre ne procure pas d’avantage militaire certain. Cependant, les attaques qui sont par ailleurs licites ne deviennent pas illicites si elles ont pour effet d’affaiblir le moral des civils » (§5.6). Ce type de « bombardement visant le moral » est rejeté depuis plusieurs décennies. Il avait bénéficié d’un certain soutien pendant la Seconde Guerre mondiale, avant d’être catégoriquement rejeté par le Protocole additionnel I aux conventions de Genève et le droit international coutumier.

L’idée d’utiliser la souffrance des civils pour atteindre des objectifs politiques susciterait à juste titre des critiques selon lesquelles l’usage de la force militaire par les États-Unis contre des cibles civiles équivaut à des actes de pur terrorisme. Citons encore le Manuel du département de la Défense : « Les mesures d’intimidation ou de terrorisme contre la population civile sont interdites, y compris les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile. »

De toute évidence, le droit de la guerre interdit donc « les actes ou menaces de violence dont le but principal est de semer la terreur parmi la population civile ». Il est difficile de voir dans les menaces flagrantes de destruction massive proférées par le président Trump autre chose qu’une intention de semer la terreur, ce qui rend d’autant plus impératif pour les professionnels de l’armée américaine de veiller à ce que les frappes aient un impact limité sur le peuple iranien.

Certes, certains éléments de l’infrastructure civile iranienne peuvent effectivement constituer des cibles militaires légitimes dans des circonstances spécifiques où ils contribuent à l’action militaire de l’ennemi et où leur destruction apporterait un avantage militaire certain. Cela dit, la rhétorique publique accablante entourant ces frappes prévues contre toutes les centrales électriques de manière indifférenciée jette, pour le moins, un sérieux doute sur la légitimité et la légalité d’une telle opération.

Nous exhortons les décideurs militaires au sein de la chaîne de commandement à penser à long terme, à faire confiance à leur formation et à se souvenir de leurs serments. Les professionnels de l’armée américaine doivent rappeler à leur chaîne de commandement que les États-Unis ne sont pas comme l’Iran ou la Russie : notre pays est grand parce qu’il respecte le droit de la guerre et qu’il en sort victorieux grâce à ce respect, et non malgré lui. Cela vaut pour toutes sortes d’opérations. Il est certain qu’ici, la dévastation massive d’une population civile rend la limite à ne pas franchir d’une clarté cruelle.

¹ Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, art. 52, art. 57 ; Manuel du droit de la guerre du département de la Défense des États-Unis, §5.6, §5.12.
² Voir, par exemple, le résumé exécutif de l’enquête sur l’incident présumé ayant causé des victimes civiles dans le district d’al-Jadidah, à Mossoul (Irak), le 8 mai 2017. 
³ Voir, par exemple, la section 5.12.1.3 du Manuel de droit de la guerre du département de la Défense des États-Unis, « Dommages prévisibles contre dommages éloignés ».

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