L’écho de l'actualité
Déchéance de la nationalité
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Cet article est issu du numéro 43 de Philosophie magazine « 43 - octobre 2010 », en kiosque le 30 septembre 2010. Découvrez le sommaire et commandez ce numéro.
6 septembre 2010 : L’Élysée confirme.
« Le risque est grand de faire surgir l’image d’une minorité d’indésirables apatrides pour lesquels le droit commun ne s’applique plus. »
Dans les États-nations démocratiques, la déchéance de nationalité a toujours été une mesure exceptionnelle, réservée aux traîtres ou aux grands terroristes. Nicolas Sarkozy a pourtant décidé d’en faire une mesure phare de sa nouvelle « guerre contre les trafiquants et les délinquants ». N’hésitant pas à établir un lien très étroit entre délinquance et immigration, il a décidé que la déchéance serait dorénavant étendue à toute personne d’origine étrangère ayant acquis la nationalité depuis moins de dix ans et qui aurait volontairement porté atteinte à un dépositaire de l’autorité publique. Ces mesures ont été critiquées de toutes parts comme une atteinte aux principes d’égalité entre citoyens, quelle que soit leur origine. Mais, au-delà de la question du droit – qui peut toujours être modifié –, c’est la conception même du contrat social qui est en jeu, dès lors que l’on distingue ceux pour lesquels la nationalité est acquise et les autres. Le risque est grand de faire surgir l’image d’une minorité d’indésirables apatrides pour lesquels le droit commun ne s’applique plus. Hannah Arendt, dans Les Origines du totalitarisme, n’hésitait pas à faire de cette mesure un test politique : « On est tenté de mesurer le degré de maladie totalitaire d’après le niveau auquel les gouvernements utilisent leur droit souverain de dénaturalisation. »
