Droits de succession : faut-il réformer la fiscalité – et si oui, comment ?

Rationalité économique contre sentiments familiaux

Taxer l’héritage : le débat ne relève pas seulement du domaine économique, mais concerne les affects. Pour certains, la taxation des successions est un véritable « impôt sur la mort ». Dans l’imaginaire collectif, le débat autour de l’héritage implique souvent l’exemple d’une famille ayant accumulé un patrimoine au prix d’une longue vie de travail, et qui voit ce patrimoine taxé à la mort d’un de ses membres. Quoi de plus normal, pourtant, que de vouloir le transmettre à ses enfants ? Mais une lecture économique semble contredire cette vision. Un chiffre le montre : s’agissant des héritages en ligne directe (ce que l’on transmet à ses enfants ou petits-enfants), 85% des Français ne payent pas de droits de succession.

L’argent gagné par l’État à travers cet impôt provient majoritairement de rentes accumulées tout au long d’une vie et transmises de génération en génération. Elles ne sont donc pas le fruit de vies de labeur. De nombreux économistes préconisent d’ailleurs de taxer davantage les successions afin de mieux redistribuer les richesses. Les candidats de droite et de gauche ont pris sur cette question des directions opposées, en se replaçant dans un débat philosophique classique autour de la question de la propriété et de sa transmission.

À droite, préserver la propriété privée en invoquant la famille

Les candidats de droite et d’extrême droite s’opposent à toute hausse de la taxation sur l’héritage. Ils défendent même un allégement des droits de succession, à commencer par Valérie Pécresse, qui entend les supprimer « pour 95% des Français ». Elle se pose en défenseur de la propriété des familles : « J’assume qu’on puisse transmettre son patrimoine à ses enfants, c’est le fruit d’une vie de travail qui a été taxé, hypertaxé et retaxé. » L’héritage est ici vu comme le fruit de son travail que l’on transmet à ses enfants, et il ne serait pas juste que l’État s’en saisisse. Même son de cloche chez ses concurrents d’extrême droite : Marine Le Pen souhaite exonérer une large partie des biens immobiliers de droits de succession afin de « favoriser l’enracinement et la transmission », et Éric Zemmour veut supprimer les taxes sur la transmission d’entreprises familiales. Toutes ces propositions relèvent d’une même volonté : celle de sanctuariser le patrimoine des familles, au nom d’une défense de la propriété privée.

On est tenté de rapprocher ces candidats du grand défenseur de la propriété privée qu’est le philosophe anglais John Locke. Il la définit en effet dans son Traité du gouvernement civil (1690) comme un droit fondamental au même titre que le droit à la vie et à la liberté, et qui est légitimé par le travail. Tout ce qui découle du labeur de l’homme relève de sa propriété : « Le travail de son corps et l’ouvrage de ses mains lui appartiennent en propre. » Personne ne peut s’approprier le fruit de notre travail, qui résulte de notre seule action : « Il mêle son travail à tout ce qu’il fait sortir de l’état dans lequel la nature l’a laissé, et y joint quelque chose qui est sien. Par là, il en fait sa propriété. » Les différents candidats de droite défendent bel et bien une conception lockéenne de la propriété privée lorsqu’ils disent que l’on est seul propriétaire de ce que l’on acquiert par notre travail.

Mais revendiquer le respect de la propriété privée suffit-il à défendre l’héritage ? Pas vraiment, car si la propriété est un droit pour Locke, elle est justifiée par le travail, et non par l’obtention d’une rente. Par ailleurs, ce droit est selon lui soumis au principe selon lequel il doit « en rester assez, d’une qualité aussi bonne, et même plus que ne pouvaient utiliser les individus qui n’étaient pas encore pourvus », laissant par là entendre que l’État peut intervenir pour corriger de trop grandes inégalités. In fine, il semble donc que la défense de l’héritage par les candidats de droite et d’extrême droite ne relève pas vraiment d’une conception classique de la propriété privée telle qu’on la trouve chez Locke.

Leur point de vue s’inscrit davantage dans la pensée libertarienne, qui s’en prend à l’idée même d’impôt. L’un des grands représentants de ce courant de pensée, l’Américain Robert Nozick, déclare dans Anarchie, État et Utopie (1974) que « l’imposition des biens provenant du travail se retrouve sur un pied d’égalité avec les travaux forcés ». L’État doit avoir une fonction minimale, celle de protéger les droits individuels, et il ne peut donc pas violer le droit de propriété en levant l’impôt, ce qui pour Nozick s’apparente à du vol. Dans Méditations sur la vie (The Examined Life: Philosophical Meditations, 1989), il défend l’héritage au nom d’un droit de transmettre le fruit de son travail à sa famille : « Le donateur a gagné le droit de marquer ses liens relationnels via l’héritage. » Nozick va ainsi dans le sens des propositions de la droite selon lesquelles la transmission du patrimoine renvoie à la défense des liens familiaux : « Léguer quelque chose aux autres témoigne de l’affection que l’on a pour eux, et intensifie les liens que l’on entretient avec eux. »

À gauche, (plus ou moins) redistribuer

Pour justifier la volonté d’augmenter la taxation des successions tout en contournant le reproche de la droite de s’en prendre au patrimoine des familles, les candidats de gauche proposent, eux, de cibler les rentes les plus importantes. C’est dans cet esprit que Yannick Jadot et Anne Hidalgo défendent une plus grande progressivité de l’impôt. Mais la proposition qui va le plus loin est certainement celle de Jean-Luc Mélenchon, qui propose de fixer un « héritage maximum » de 12 millions d’euros, au-delà duquel l’État prendrait tout. Afin de faire de cette mesure choc une proposition de justice sociale, il a déclaré vouloir utiliser cet argent pour créer un « revenu étudiant » de 1 063€. L’idée n’est pas neuve, elle se fonde sur le principe de la redistribution et sur l’idée que la transmission d’héritages importants conduit à une concentration de richesses qui nuit à la fois à l’égalité, mais aussi à l’activité car elle dissuade les rentiers de travailler.

Cette critique d’un système inégalitaire qui crée de l’inefficacité économique est présente dans l’oeuvre du philosophe et économiste français Saint-Simon, qui s’en prend aux grands propriétaires capitalistes, formant selon lui une bourgeoisie oisive capable de vivre sans travailler. En effet, si la propriété est un droit, la concentration des biens dans les mains de la bourgeoisie engendre un système d’exploitation des travailleurs. L’héritage est la marque de cette inégale répartition de la propriété, qui n’est plus le fruit du travail comme le prétendait Locke, mais qui se transmet héréditairement et qui entretient l’oisiveté des rentiers. Dans le journal Le Globe (1831), Saint-Simon s’attaque ainsi au « brevet d’oisiveté que constitue l’héritage » et défend un impôt proportionnel aux sommes perçues qui doit permettre à l’État de financer l’instruction des enfants.

Il semble que l’on retrouve ici l’idée de Jean-Luc Mélenchon selon laquelle au delà d’un certain montant, la transmission de l’héritage perpétue de trop grandes inégalités qu’il faut corriger par l’impôt. Sans s’attaquer au droit de propriété, une telle philosophie postule qu’on ne peut pas tolérer que de trop grands écarts de richesse se reproduisent de génération en génération : la taxation des successions doit permettre de mieux la répartir. Faut-il alors suivre les recommandations des économistes, même si elles vont contre l’avis d’une écrasante majorité de citoyens ? La question de l’héritage ne serait-elle en fait qu’un choix entre le cœur et la raison ? Celui qui résume le mieux ce débat est peut-être Emmanuel Macron, président pas encore candidat, lorsqu’il répondait à un économiste qui demandait une plus grande taxation de l’héritage : « Vous avez économiquement raison, mais politiquement tort. »