“En Iran, nous avons non seulement la responsabilité mais aussi le devoir de protéger la population”

« Tandis que Donald Trump menace d’entrer en guerre avec l’Iran, le sort de la population iranienne ne semble plus préoccuper les grands de ce monde. Pourtant, n’y a-t-il pas non-assistance à peuple en danger ?

Un crime contre l’humanité est en train de se commettre

Le mouvement de révolte des 8 et 9 janvier en Iran a donné lieu à l’un des pires massacres du XXI^e siècle. Selon un bilan établi par un réseau de médecins sur place, cité par Le Point, au moins 30 300 civils ont été tués par les forces de sécurité et des dizaines de milliers ont été blessés, en quelques jours. Des témoignages font état de multiples éborgnements, de personnel médical empêché de prodiguer des soins, d’actes de cruauté envers les détenus. Au moins huit cents peines de mort ont été prononcées. La répression est générale : les Pasdaran, les gardiens de la révolution, traquent les smartphones, procèdent à des arrestations arbitraires, terrorisent la population. Si le bilan exhaustif de cette révolte est impossible à établir, le pouvoir reconnaît déjà lui-même le chiffre de 5 600 morts. C’est officiellement un bain de sang.

Un bain de sang, et un crime contre l’humanité. Le droit international définit en effet ce crime comme “une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population”, attaque qui inclut l’assassinat de civils non armés, les actes de tortures et les emprisonnements abusifs. Les sbires de la République islamique d’Iran ne prennent même pas la peine de s’en cacher, puisqu’ils qualifient les victimes d’“ennemis de Dieu”, justifiant ainsi leurs méfaits. Il faut dire que, si des manifestations secouent le pays depuis plusieurs années, les derniers soulèvements ont présenté une dimension anti-religieuse inédite. Outre les banques et magasins liés aux gardiens de la révolution, les contestataires ont détruit au moins 500 mosquées et brûlé 300 autres lieux religieux, selon un média officiel cité par Mediapart.

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…et nous ne réagissons plus ?

Par un tour de passe-passe que j’ai du mal à m’expliquer, on ne parle presque plus de ces crimes. Trump a déployé son armada dans la région et menace d’intervenir. Mais pour quoi ? Pour sauver la population ? Apparemment non : pour forcer le régime à négocier sur le nucléaire, alors même que le président américain s’est retiré de l’accord de Vienne de 2015 et alors même que la question nucléaire n’a rien à voir avec les manifestations de janvier – la révolte a surgi sur fond de crise économique. C’est comme si nous acceptions, une fois de plus, que Trump détourne notre attention vers les seuls sujets qui servent ses intérêts. Or il existe, dans le droit, une disposition qui s’applique à la situation à laquelle l’humanité fait face en Iran : la “responsabilité de protéger”.

La “responsabilité de protéger” a été actée par l’ONU lors d’un sommet en 2005. Ce principe, toujours en activité, prévoit que “toutes les mesures diplomatiques, politiques et humanitaires” soient mises en place “protéger lorsque, manifestement, un État n’assure pas la protection de sa population”. C’est une sorte de reformulation du devoir d’ingérence, avec une petite nouveauté. Il ne s’agit pas seulement de défendre l’idée d’intervention extérieure en cas de besoin, comme des ONG ont pu le faire à partir des années 1980 ; mais aussi de reconnaître qu’il incombe d’abord aux États de protéger leur population. Cette “responsabilité de protéger” n’est pas un dispositif surplombant. C’est le pendant d’un grave manquement interne à un État devenu le bourreau de sa population – au lieu d’en être le protecteur. Dans ce cas, la communauté internationale n’impose rien. Elle prend le relais.

Une responsabilité qui est un devoir

On peut lire le terme de “responsabilité” de deux façons. La manière faible renvoie la responsabilité à un engagement moral qui énonce ce qu’il convient de faire. Elle nourrit l’idée que juridiquement, responsabilité et culpabilité sont déliées : je suis responsable de protéger, mais il ne m’arrive pas grand-chose si je n’interviens pas. La manière forte, telle qu’exposée par le juriste Léandre Mvé Ella dans son article « La responsabilité de protéger et l’internationalisation des systèmes politiques”, va au-delà. Elle soude le concept de responsabilité à celui d’obligation. “La responsabilité de protéger est mal nommée au point qu’il faudrait plutôt parler d’’obligation de protéger’”, écrit-il. La responsabilité de protéger répond à un devoir. Parce que l’État fautif manque à son obligation première de protéger, obligation qui fonde le contrat social, cette obligation est transférée à la communauté internationale.

Ainsi, nous avons non seulement la responsabilité, mais aussi le devoir de protéger la population en Iran. Pas en faisant tonner le canon, comme Trump l’envisage. Mais en déployant des mesures de secours diverses : fourniture de matériel et de personnel médical ; mise à disposition de technologies de communication sécurisées ; pression pour qu’il y ait une enquête indépendante ; accueil des exilés aux frontières, etc. Contre les voix cyniques qui vilipendent le droit d’ingérence et ses traductions récentes, Léandre Mvé Ella offre une lecture vivifiante du droit international : “Tous les mécanismes visant à protéger les populations dans des situations où l’État a failli à cette mission, loin d’être des atteintes à la souveraineté de celui-ci, doivent plutôt être vus comme servant la raison d’être de l’État et partant, la cause des populations qu’il doit normalement protéger.” Qu’attendons-nous ? »