Stamatios Tzitzis : “La responsabilité pénale est une idée qui naît avec la Modernité”

Depuis quand la responsabilité pénale est-elle une notion de droit ?

Stamatios Tzitzis : L’histoire pénale de l’Europe se divise en deux périodes : l’Antiquité et l’époque moderne. Pour les Anciens, le problème de la responsabilité pénale ne se pose pas vraiment. Commettre un crime est une infamie, un affront fait à l’ordre naturel des choses et à la société, quel que soit notre état. On ne peut éprouver de la compassion pour un meurtrier. Les hommes sont donc jugés responsables de leurs actes. Et pas seulement eux : il arrive qu’on condamne des animaux ou des cadavres (comme l’écrit Platon dans Les Lois). Du point de vue philosophique, on trouve tout de même chez Aristote et les stoïciens une idée qui anticipe celle de responsabilité pénale (dans Éthique à Nicomaque et les Fragments) : il existe des choses qui sont en notre pouvoir en tant qu’humain ; et d’autres, qui ne sont pas en notre pouvoir. Un homme ne peut voler dans les airs, par exemple. Nos facultés sont limitées. L’idée qu’on ne soit pas toujours maître de nos actes est donc perçue, mais elle ne se traduit pas pour autant dans le droit. Au Moyen-Âge, on constate une évolution. Comme l’indiquent les Coutumes de Beauvaisis, au XIII^e siècle, les personnes dont le procès révèle qu’elles « ne savaient pas ce qu’elles faisaient » au moment des faits peuvent échapper à la peine de mort et être, à la place, enfermées à vie – exception faite des crimes contre le roi, la religion et l’État. Mais la responsabilité pénale est une idée qui naît véritablement avec la Modernité. Elle commence en France avec Descartes, sous l’influence de sa philosophie morale.

En quoi Descartes est-il déterminant sur cette question ?

L’auteur des Méditations métaphysiques rompt avec l’idée antique selon laquelle la nature poserait des limites à notre volonté et qu’elle conditionnerait en un sens nos comportements : l’humain y aurait la possibilité de dire oui ou non, mais seulement dans un certain cadre posé par la nature. Avec Descartes, cette logique disparaît. Il n’y a plus de limites à la liberté morale des humains. La volonté n’a plus de mesure. Selon lui, nous avons une rationalité pleine et entière, et avec elle, la faculté infinie du libre-arbitre. La responsabilité morale devient ainsi un concept à part entière. Kant approfondira cette idée en parlant d’une autonomie de la volonté. Mais il reconnaîtra, dans son Anthropologie du point de vue pragmatique (1798), le besoin de créer des garde-fous pour éviter de juger des personnes n’ayant plus cette faculté de déterminer leur propre loi morale. En 1810, le Code pénal consacre donc cette distinction entre responsabilité (avec le libre-arbitre) et irresponsabilité. L’article 64 énonce qu’il n’y a « ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au moment de l’action, ou lorsqu’il a été contraint par une force à laquelle il n’a pu résister ». C’est la logique du tout ou rien. Elle sera tempérée quelques décennies plus tard par la notion « d’altération » du discernement, qui suppose de pouvoir juger une personne qui était dans un état second, avec des circonstances atténuantes.