Politique
Les visages de la dissolution
Les responsables des principaux partis politiques français écoutent, le 21 avril 1997, l’allocution télévisée du président Jacques Chirac au cours de laquelle il a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale et fixé la date des élections législatives aux 25 mai et 1er juin suivants. © Pierre Verdy/AFP
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Dans le sillage de la débâcle de la majorité présidentielle aux élections européennes, Emmanuel Macron a annoncé, hier, la dissolution de l’Assemblée nationale. C’est la sixième fois de l’histoire de la Ve République que la procédure est mise en œuvre. Quel est son sens ?
Originellement, le pouvoir de dissolution tel qu’il est introduit dans la Constitution de la Ve République est pensé comme une manière de corriger les excès du parlementarisme des régimes antérieurs. Sous la IVe République, la prééminence du pouvoir législatif – de l’Assemblée – conduisait au renversement fréquent des gouvernements, donc à une grande instabilité. Le pouvoir de dissolution, par lequel l’exécutif exerce une pression sur le législatif, est censé contrebalancer le pouvoir de censure du législatif contre l’exécutif, la responsabilité de l’exécutif devant le législatif. Michel Debré, l’un des artisans de la Constitution le dira : la dissolution « est l’instrument de la stabilité gouvernementale. Elle peut être la récompense d’un gouvernement qui paraît avoir réussi, la sanction d’un gouvernement qui paraît avoir échoué. Elle permet entre le chef de l’État et la nation un bref dialogue qui peut régler un conflit ou faire entendre la voix du peuple à une heure décisive » (discours devant le Conseil d’État du 27 août 1958). Contesté par le pouvoir législatif, l’exécutif peut faire appel à une source de légitimité plus profonde, qui est celle de l’Assemblée elle-même : la souveraineté populaire.
La dissolution est de ce point de vue considérée comme un instrument du « parlementarisme rationalisé ». La Constitution, cela dit, ne précise pas les motifs qui permettent d’y recourir : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. » Le pouvoir de dissolution est à la discrétion quasi-absolue du chef de l’État, qui est lui-même irresponsable devant l’Assemblée (au contraire de son gouvernement). Jean-Claude Zarka, dans « Les dissolutions sous la Ve République » (1997), parle de « compétence quasi-discrétionnaire ». Cela explique sans doute que cette compétence ait été employée dans des situations en fait très différentes, dans des finalités diverses.
