Analyse
Le droit de ne pas être père
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Cet article est issu du numéro 11 de Philosophie magazine « 11 - été 2007 », en kiosque le 05 juillet 2007. Découvrez le sommaire et commandez ce numéro.
Une femme stérile, son partenaire qui ne consent plus à l’implantation d’embryons conçus in vitro… L’affaire Evans soulève de nombreuses questions : le statut de l’embryon, le pouvoir des femmes, et le droit des hommes de choisir quand et avec qui être père.
Une femme peut-elle décider seule d’utiliser les embryons qu’elle a conçus artificiellement avec la semence de son partenaire ? Cette question, incongrue si la science ne permettait de la poser, a reçu une réponse de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 10 avril 2007, dans l’affaire Evans contre le Royaume-Uni. Madame Evans, devenue stérile après une maladie, souhaitait pouvoir se faire implanter un embryon conçu in vitro avec le sperme de son ancien compagnon, alors que celui-ci ne souhaitait plus devenir père après leur rupture. C’était pour elle la dernière chance de porter des enfants : croyant en la promesse de son compagnon de rester auprès d’elle, elle n’avait conservé en réserve aucun ovule non fécondé qu’elle aurait pu utiliser avec un autre…
La Cour a débouté Madame Evans. D’abord, la promesse faite par l’homme de rester auprès d’elle est sans effet juridique. Ensuite, le droit de devenir parent est protégé au titre du droit au respect de la vie privée consacré par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, mais il joue dans les deux sens et ne peut conduire à imposer à son ancien partenaire une paternité qu’il refuse. Ainsi, face à des embryons non encore transplantés, l’homme et la femme sont à égalité de droits. La femme ne saurait disposer de plus de prérogatives au motif que, psychologiquement, la grossesse serait avant tout une affaire féminine.
