Nicolas Sarkozy, ou comment juger les hommes dangereux

« Il faut reconnaître un certain talent à l’ancien président de la République qui a réussi à recouvrir sa condamnation pour un projet de corruption avec l’un des dictateurs les plus sanglants de l’histoire récente… par une remise en cause de l’État de droit, soupçonné d’être gangréné par la “haine” des juges à l’endroit des politiques (sic). Au-delà de la manœuvre, la question est peut-être de savoir si et comment la justice peut traiter les hommes politiques “dangereux”.

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Alors que le séisme déclenché par la condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme avec exécution immédiate dans l’affaire libyenne bruisse dans toutes les conversations, je me suis souvenu d’une discussion que j’avais eue avec Claude Lefort, philosophe de la démocratie. C’était en mai 2007. Il venait de publier un volume de près de mille pages, Le Temps présent (Belin), et La Quinzaine littéraire m’avait invité à faire un entretien avec lui. Nous étions le 9 mai, trois jours après la victoire de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle... et quelques mois après les faits de corruption pour lesquels il vient d’être jugé. Alors que je faisais part au philosophe du “succès” de cet acteur politique vibrionnant qui venait de remporter le scrutin avec plus de 53% des voix, en siphonnant les suffrages de l’extrême droite et en promettant de rétablir un nouveau contrat républicain à base de sécurité, de travail et de restauration de l’identité nationale, Claude Lefort, loin de partager ma fascination, m’avait fait part de son inquiétude.

“Depuis longtemps, Nicolas Sarkozy m’apparaît comme un homme dangereux. Par le passé, la droite française a connu des figures terribles, mais dans l’histoire récente, la majorité des personnalités de droite étaient civilisées. Selon moi, Nicolas Sarkozy n’appartient pas à la droite civilisée. Au-delà de son tempérament, des propos et des gestes violents dont il s’est montré coutumier, et de son habileté à tabler à la fois sur l’autorité et sur la sincérité, il risque de susciter des troubles sociaux et d’embarquer le pays dans de dangereuses aventures. Car, disons-le, c’est un dangereux aventurier qui me semble capable de tout”

Claude Lefort, en entretien avec Martin Legros en mai 2007 pour La Quinzaine littéraire

“Un dangereux aventurier capable de tout.” À l’époque, ces propos de l’un des esprits politiques les plus pénétrants que j’ai pu rencontrer m’étaient apparus un peu étranges, comme si le malin génie politique dont Sarkozy venait de faire preuve en s’emparant avec panache de l’Élysée échappait au penseur de la gauche antitotalitaire. Avec le recul, je mesure ce qu’ils avaient de juste et de prémonitoire. D’autant que nous ne connaissions pas encore, à l’époque, les libertés que cet ancien avocat allait prendre avec la loi et qui lui valent aujourd’hui une troisième condamnation, la plus grave sans doute, pour “association de malfaiteurs” – après l’affaire des écoutes (corruption et trafic d’influence) et celle pour financement illégal de campagne.

Or le terme de “dangerosité” avancé par Lefort m’a fait penser à un autre épisode de la présidence Sarkozy. Moins d’un an après son élection, en février 2008, soucieux de donner corps à sa promesse sécuritaire, l’ex-chef de l’État charge sa ministre de la Justice d’alors, Rachida Dati, de faire voter par l’Assemblée une nouvelle loi relative à la “rétention de sûreté des criminels dangereux”. “Pour, expliquait-il, qu’on ne laisse pas des monstres en liberté après qu’ils ont effectué leur peine.” Au cœur de ce dispositif, qui sera en partie censuré par le Conseil constitutionnel, le concept de “dangerosité”, justement : les condamnés à des peines de plus de quinze ans devaient pouvoir, une fois leur peine purgée, être placés dans des hôpitaux-prisons s’ils présentaient “une probabilité très élevée de récidive” due à “un trouble grave de la personnalité”. De nombreux intellectuels s’étaient alors élevés, dans les pas de Michel Foucault, contre cette remise en question du principe selon lequel on juge les personnes sur ce qu’elles font… et non sur ce qu’elles sont ou risquent de faire. “En mettant de plus en plus en avant l’individu dangereux comme virtualité d’actes, est-ce qu’on ne donne pas à la société des droits sur l’individu à partir de ce qu’il est ?”, anticipait Foucault au début des années 1980. Et l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter de dénoncer dans nos colonnes “une grande défaite pour la justice française qui nous fait passer d’une justice de responsabilité à une justice de sûreté”.

Les délits pour lesquels Nicolas Sarkozy vient d’être condamné sont sans rapport avec ceux visés par la loi de 2008 sur la “rétention de sûreté”. Et il ne s’agit pas de retourner contre le Sarkozy d’aujourd’hui sa conception d’alors, selon laquelle la dangerosité d’un prévenu doit pouvoir justifier une incarcération, que l’acte ait déjà été commis ou non. Mais il me semble que sa condamnation avec exécution immédiate (discutée par tous, alors qu’elle est conforme à toute la jurisprudence) peut être vue comme une manière pour le système judiciaire de traiter la “dangerosité” – en l’occurrence politique – sans remettre en question l’État de droit ni la responsabilité pénale. Nicolas Sarkozy est condamné, selon les termes du jugement, pour avoir “préparé une corruption au plus haut niveau possible lorsqu’il serait élu président de la République, chargé de veiller au respect de la Constitution et garant de l’indépendance nationale”. Une “dangereuse aventure”, comme aurait dit Lefort, puisqu’il s’agissait de “négocier” secrètement un contrat corruptif avec un régime et des acteurs qui avaient été condamnés pour terrorisme par la France. On est stupéfait de constater qu’elle n’apparaisse pas comme telle à tous ceux qui prétendent défendre l’État de droit aujourd’hui. »