À qui Amélie de Montchalin rendra-t-elle des comptes ?

La nomination d’Amélie de Montchalin à la Cour des comptes par Emmanuel Macron pose question. Celle qui était jusqu’ici ministre chargée des Comptes publics va diriger la juridiction administrative devant, aux côtés du Parlement, contrôler l’action du gouvernement… en matière de finances. C’est-à-dire valider elle-même un budget qu’elle a élaboré. Et cela est loin d’être anodin.

Juge et partie ? Cette situation met à mal un des trois piliers de la démocratie, depuis les Grecs : la reddition de comptes (« euthynai »), qu’Aristote considérait comme « la part indispensable de puissance » du peuple. Revenons sur le sens d’une institution essentielle et malmenée.

« C’est le mélange des genres le plus absolu et à la fin, ce sont les institutions qui sont fragilisées », s’exclamait le député socialiste Arthur Delaporte. « La Cour des comptes donne des avis sur les budgets dont Amélie de Montchalin s’enorgueillit aujourd’hui. On ne peut pas à la fois être juge et partie ! », ajoutait son collègue LFI Éric Coquerel. Une ex-ministre ou d’autres représentants politiques du gouvernement auquel elle participait pourront-ils correctement rendre des comptes auprès d’une instance dont la ministre en question est désormais membre ?

Les trois moments de la démocratie athénienne

Que les représentants politiques doivent rendre des comptes est une exigence fondamentale en démocratie. Les Grecs anciens le savaient fort bien. La démocratie athénienne s’organisait autour de trois « moments », caractérisés par différentes formes de contrôle.

1) La désignation

Dans la désignation, deux procédures sont couplées. L’élection parmi les citoyens concerne les stratèges militaires, certaines magistratures financières (les hellénotames qui gèrent le trésor, les épimélètes des eaux et fontaines, etc.), certaines magistratures religieuses, et certaines fonctions extraordinaires comme les commissaires pour la défense nationale. Le tirage au sort, plus répandu, concerne les archontes (neuf magistrats civils et religieux très puissants) et les membres de la Boulè (Conseil des 500), ainsi que certaines magistratures judiciaires (les Onze chargés des exécutions capitales, les juges des dèmes), certaines magistratures culturelles-cultuelles (les hiéropoioi) et certaines magistratures financières : les trésoriers, les apodectes (receveurs généraux), les polètes (ventes et adjudications pour le compte de l’État), les légistes (chargés de la reddition de comptes) et les practores (percepteurs des ventes).

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