Élections régionales
Rendre le vote obligatoire : du devoir moral au devoir légal ?
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Alors que le premier tour des élections régionales et départementales a connu un taux d’abstention record de 66% en France, la question se pose du vote obligatoire pour les citoyens – un dispositif déjà en place dans une vingtaine de pays, plus ou moins démocratiques, autour du globe. Trois questions et réponses sur cette règle qui fait polémique tant elle touche à la liberté fondamentale de s’exprimer (ou non) en démocratie.
Dans quels pays voter est-il obligatoire, quelles sont les sanctions en cas de manquement, et quelles réactions cela suscite-t-il auprès des citoyens concernés ?
Dans le monde, le vote est obligatoire dans 26 pays. En Europe, il l’est en Belgique, en Grèce, au Luxembourg, et dans le canton de Schaffhouse en Suisse. Si les sanctions appliquées en cas de manquement sont généralement pécuniaires (et parfois symboliques), elles varient selon les États. Chez nos voisins belges, par exemple, un électeur qui ne se rend pas aux urnes peut être contraint de régler une amende grimpant jusqu’à 200 euros en cas de récidive. En Bolivie, une personne qui ne se déplace pas le jour des élections voit son salaire gelé et a trois mois pour présenter un justificatif de son passage aux urnes afin d’être payé. En Australie, enfin, des peines lourdes comme de la prison peuvent être appliquées pour les abstentionnistes récidivistes, soumis d’abord au paiement d’une amende.
Si, dans les faits, cela permet d’obtenir des taux de participation record – plus de 90% à chaque élection belge –, les réactions face à l’obligation de voter sont diverses. Certains, comme Marc Uyttendaele, professeur de droit à l’Université libre de Bruxelles, voient dans le vote obligatoire un outil permettant de créer davantage d’égalité (la mesure a été adoptée en 1893, afin que les patrons ne puissent plus imposer à leurs ouvriers de venir travailler le jour d’un scrutin, les empêchant ainsi de voter). D’autres, comme Clémentine Barzin, députée bruxelloise, voudraient considérer le droit de vote comme un droit civique « au même titre que le droit de se marier » (ou non) : un droit qui s’exerce de façon facultative. Par ailleurs, les sanctions pour manquement au vote sont généralement très peu appliquées dans les faits. Mais la règle reste contraignante pour un certain nombre de démarches administratives, qui demandent de fournir une attestation de passage aux urnes (en dehors de l’Europe, c’est le cas, notamment, au Brésil).
