Politique
Symbole de la traite des esclaves, pourquoi l’abolition du Code noir marque la fin d’une anomalie
Jean-Baptiste Oudry. Un marchand négocie l'achat d'esclaves avec un chef de tribu. 1724. ©Christie's/Artothek/La Collection
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La commission des Lois de l’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité, mercredi 20 mai, la proposition de loi « portant abrogation du Code noir », soit l’ensemble de textes organisant l’esclavage en France. L’auteur de la proposition, le député de la Guadeloupe Max Mathiasin, parle d’un « jalon supplémentaire pour la mémoire de l’esclavage ». Mais comment est-il possible qu’il n’ait pas été supprimé avant, alors même que l’esclavage est aboli depuis 1848 ?
Qu’est-ce que le Code noir ?
Le Code noir désigne communément l’ensemble de textes (lois, édits, règlements, chartes de compagnies, déclarations royales…) promulgués entre 1635 et 1848, qui organisent le droit colonial, et en particulier l’esclavage. Le caractère hétéroclite du corpus, qui mêle des documents de différentes natures ne s’appliquant pas toujours sur les mêmes parties du territoire français, rend « hasardeuse la référence à un seul texte », insiste Frédéric Charlin, universitaire spécialiste de l’histoire du droit colonial.
Si certains textes officiels abordent la question dès 1635, le premier texte majeur légalisant l’esclavage est l’ordonnance de mars 1685. Cette ordonnance est adoptée pour organiser une situation de fait : à l’époque, l’esclavage existe dans les colonies françaises depuis un demi-siècle. Cette réalité, remarquent certains auteurs, entre en contradiction avec l’édit du 3 juillet 1315, qui affirmait : « Le sol de la France affranchit l’esclave qui le touche. » Les colonies ont, elles, un statut autrement plus ambigu : en périphérie du sol du royaume, leur territoire apparaît comme un espace juridique à part.
