Vices et vertus de la dénonciation publique
© BalanceTonÉcoleDArtBesançon
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De plus en plus de personnes dénoncent publiquement, et notamment sur les réseaux sociaux, des individus dont le comportement est jugé abusif ou les opinions inacceptables. Cette méthode de la dénonciation publique, qui expose des gens ou des entreprises sans passer au préalable par la case justice, est-elle légitime ou dangereuse ? Éclairages.
« Balancer » sur les réseaux sociaux le nom d’une personne (ou d’un groupe de personnes) dont un comportement ou une opinion sont considérés comme répréhensibles est désormais courant. Sont généralement visés les propos et les gestes à caractère sexiste, mais aussi les mauvaises conditions de travail ou des opinions jugées trop conservatrices. C’est ainsi que, début mars, deux professeurs ont vu leurs noms affichés à l’entrée de l’Institut d’études politiques de Grenoble, pour avoir critiqué la notion d’« islamophobie ». Quatre mois après l’assassinat du professeur Samuel Paty, le procédé a suscité de vives inquiétudes.
Toute dénonciation n’est pas une délation
La dénonciation publique est-elle, par nature, répréhensible ? Pour le comprendre, il faut distinguer deux termes : dénonciation et délation. La dénonciation représente « l’action de dénoncer quelqu’un, quelque chose, à la justice, à une autorité », selon le dictionnaire Larousse ; tandis que la délation est « une dénonciation intéressée, méprisable, inspirée par la vengeance, la jalousie ou la cupidité ». Les motivations de la seconde, volontairement destructrices, la disqualifient donc moralement.
Légalement, la délation (qui n’apparaît pas dans le Code pénal) peut donc s’apparenter à de la diffamation, à du cyberharcèlement ou à une injure publique. La dénonciation, en revanche, est encouragée dans certaines circonstances, mais uniquement pour des crimes et sous conditions (notamment, en fonction de l’âge de la victime). C’est ce que prévoit l’article 434-1 du Code pénal, qui pénalise la non-dénonciation de crime, avec 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende à la clé.
Un des problèmes posés par la dénonciation publique, c’est donc de faire fi des « autorités judiciaires et administratives » mentionnées dans cette loi. Les détracteurs de la dénonciation publique « hors cadre » estiment ainsi que seul un signalement auprès des autorités compétentes est légitime, que ce soit sous forme de témoignage (une lettre envoyée à son directeur des ressources humaines, par exemple) ou de plainte (au commissariat de police). Mais il arrive que ce signalement soit impossible et que d’autres procédés, plus informels, soient privilégiés.
