Environnent
François Lafforgue. Sentinelle de l’environnement
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Cet article est issu du numéro 108 de Philosophie magazine « Pourquoi tout peut arriver », en kiosque le 23 mars 2017. Découvrez le sommaire et commandez ce numéro.
Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires, après avoir vécu en banlieue parisienne. Pour la première fois, la responsabilité de l’État est reconnue pour son incapacité à lutter contre la pollution de l’air. Une affaire défendue par l’avocat François Lafforgue, que nous avons rencontré.
« Dans les écoles d’avocat, on nous dit qu’il faut garder une distance par rapport à nos dossiers, que notre indépendance est à ce prix. Ce n’est pas ma façon de concevoir mon métier. Je n’ai pas le souci exclusif du droit, mais je ne suis pas pour autant un lanceur d’alerte. Disons que je donne aux lanceurs d’alerte les moyens juridiques de leur action. » Dans son cabinet parisien, il n’a rien d’un militant enragé ni d’un ténor du barreau. À 48 ans, c’est lui qui a, pour la première fois, fait condamner la firme américaine de biotechnologies agricoles Monsanto pour avoir intoxiqué un céréalier par herbicide ; c’est son cabinet qui a obtenu la reconnaissance de la responsabilité des employeurs dans le dossier de l’amiante ; et c’est encore lui qui est à l’offensive contre Volkswagen France depuis qu’a éclaté le scandale des logiciels antipollution truqués dans les voitures du constructeur.
Son dernier combat : la pollution de l’air, justement. Aux côtés d’associations et de victimes, François Lafforgue vient d’entamer une action au civil contre l’État pour « carence fautive » suite au dernier pic enregistré dans les grandes agglomérations. « C’est une affaire de santé publique, expose-t-il. La nature cancérigène de la pollution de l’air est établie depuis de nombreuses années. Plus de 42 000 personnes en meurent chaque année de façon prématurée. Les urgences en pneumologie sont pleines à chaque pic. Et l’État ne fait rien ou presque. » Comme dans plusieurs dossiers, Lafforgue a opté pour une procédure au civil après avoir engagé une action au pénal. « L’action pénale est la plus forte, elle permet de dégager les responsabilités et d’inciter à l’action préventive. Mais il faut avoir le courage de dire que c’est un échec. Le système judiciaire pénal français est totalement défaillant sur ces questions de santé publique. » Parce que la volonté des autorités fait défaut et que l’outil juridique est inadapté. Au pénal, il faut faire reconnaître un lien de causalité « direct et certain » entre la faute et le préjudice. Avec la multiplicité des acteurs – ici, des constructeurs automobiles, des conducteurs, des industries polluantes –, cela n’a rien d’évident. « On peut regretter que la dilution des responsabilités revienne, pour les institutions judiciaires, à une exonération de responsabilité. » Mais Lafforgue est convaincu que « dans trente ans, on se dira tous : comment a-t-on pu laisser faire ? Pourquoi toutes ces vies abîmées ? » D’où l’idée d’engager une action, au civil cette fois, en réclamant des indemnités pour les personnes vulnérables, les enfants et les personnes âgées, et pour les malades chroniques. Ce qui devrait inciter ensuite l’État à être plus actif.
