Justice
Travaux domestiques : l’heure des comptes a sonné ?
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Le 14 janvier 2021, le Supremo Tribunal de Justiça (STJ), la Cour suprême portugaise, a condamné un homme à rembourser plus de 60 000 euros à son ex-compagne, pour l’ensemble des travaux domestiques qu’elle a accomplis au cours de leur union de fait. Une décision qui fait écho à celle prise par un juge chinois, à Pékin, en février 2021, et à une autre, en Argentine, en 2019. Analyse des enjeux de la décision portugaise et de ses implications avec Edwige Rude-Antoine, directrice de recherche au CNRS et juriste spécialiste de la famille.
Une décision historique…
Il faut prendre la mesure de l’enjeu. Si la décision portugaise du 14 janvier 2021 venait à faire jurisprudence à l’échelle européenne, a priori, des femmes ayant vécu une vie cantonnée à la maison « sans contrepartie » seraient fondées à exiger de leur ex-partenaire une compensation financière. Des pans entiers de la vie domestique d’anciens conjoints pourraient ainsi être soumis à l’examen, comptabilisés, quantifiés et requalifiés… Serions-nous à la veille d’une réinterprétation en profondeur de la valeur du travail domestique ?
Reprenons. Dans l’affaire jugée au Portugal, le couple, non-marié, a vécu presque trente ans de vie commune. Tandis que l’homme a mené son activité professionnelle à plein temps, la femme s’est consacrée, à plein temps également, à l’accomplissement des tâches ménagères, à la préparation des repas et à l’éducation de leur enfant. Une répartition qui a révélé son déséquilibre au moment de leur séparation : l’homme avait accumulé pour son compte un capital, des propriétés immobilières et une expérience professionnelle, tandis que la femme n’avait… rien.
La plaignante s’est donc présentée une première fois devant le juge pour exiger une compensation. C’était en 2014 ; elle fut entièrement déboutée. Le motif était double. D’une part, comme il s’agissait d’un couple non marié, l’homme n’était « pas légalement tenu à l’accomplissement des obligations conjugales » (nous citons la décision, traduite par nos soins) et il n’y avait donc « pas droit à une indemnisation pour la rupture de cette union », ce travail domestique constituant « une participation libre à l’économie commune ». D’autre part, l’éducation de l’enfant par la femme, ainsi que la préparation des repas, constituait « l’accomplissement spontané d’une obligation naturelle. »
