Un viol dans le métavers est-il vraiment un viol ?

Le premier viol virtuel aurait eu lieu en 1993 dans un monde virtuel appelé LambdaMOO. Au sein de cet environnement, qui existe encore aujourd’hui, les avatars interagissent au travers de descriptions textuelles. Prenant le contrôle de deux avatars, un utilisateur les a forcés à accomplir des actes sexuels entres eux. Ce type d’incident n’est donc pas nouveau. Pourtant, jusqu’à aujourd’hui, la juridiction française est loin de qualifier cet acte de viol, explique maître Camille Martini, avocate pénaliste. Quotidiennement confrontée à des cas de viols et d’agressions sexuelles, elle nous explique la stricte qualification pénale de ces termes en contradiction avec l’immatérialité du virtuel. Une opposition réfutée par le philosophe Rami el-Ali, professeur à l’Université américaine et libanaise (LAU), pour qui « le métavers dépend du monde physique, il ne peut donc pas s’y opposer ».

La loi face à l’immatériel

« En l’état actuel des choses, le métavers est une zone de non-droit », explique maître Martini. Dans le code pénal, constitue un viol « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-23). S’agissant d’une agression sexuelle, cette infraction est définie comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-22). Pour qu’une agression sexuelle ou un viol soient caractérisés pénalement, il faut une matérialité, or, aux yeux de maître Martini, « avec un avatar, on est sur des signaux électriques, donc on ne parle pas de corps humains ». Dans le métavers, d’autres qualifications juridiques, comme le harcèlement sexuel et l’outrage sexiste, pourraient être appliquées, « mais les peines ne seront pas toujours à la hauteur de la gravité des actes ». D’autres codes pénaux, comme celui en vigueur au Canada par exemple, donnent une définition de l’agression sexuelle beaucoup plus large : il s’agit d’un « geste sexuel avec ou sans contact physique ». Ici, la matérialité n’est pas requise.

“En l’état actuel de la jurisprudence, une interprétation immatérielle, c’est-à-dire sans contact physique, n’est pas praticable en France”
Maître Claire Martini, avocate pénaliste

« En l’état actuel de la jurisprudence, une interprétation immatérielle, c’est-à-dire sans contact physique, n’est pas praticable en France », ajoute maître Martini. Dans un arrêt rendu le 12 mai 2022, une plainte a été déposée en raison de faits constatés sur des sites à caractère pornographique, notamment des comportements consistants, pour de jeunes femmes, à se livrer devant une caméra, à des agissements à caractère sexuel, retransmis en direct par un moyen de communication audiovisuel pour des clients qui les sollicitaient et les rémunéraient par paiements à distance. « La prostitution implique le contact physique onéreux ainsi, la pratique du “caming” excluant tout contact physique ne peut être assimilée à de la prostitution ».