Yves Sintomer : “La participation citoyenne est réduite à un rôle consultatif”

L’exécutif met en place un dispositif participatif et pratique finalement une écoute très sélective. Qu’est-ce que cela dit de la démocratie participative en France ?

Yves Sintomer : Que la construction de l’intérêt général est un monopole d’État. L’institution publique garde la maîtrise du calendrier. Les décisions viennent du haut, via le gouvernement et la représentation politique fondée sur l’élection, mais aussi sur les hauts fonctionnaires et les comités d’experts. En France, tout ce qui émane de la participation citoyenne est réduit à un rôle consultatif. Le pouvoir peut prendre en compte, modifier ou ignorer, mais jamais il n’accepte de laisser son agenda politique se faire bousculer par « le bas ». C’est pour cela que, à l’issue du « grand débat national », le président de la République a accepté la création d’une Convention mais refusé le référendum d’initiative citoyenne [RIC]. Dans le premier cas, il garde la maîtrise du déroulement. Dans l’autre, à tout moment, un quantum de signatures suffit pour déclencher une consultation nationale, sans que personne ne puisse s’y opposer.

Cela n’empêche pas le pouvoir de vouloir faire appel à la consultation nationale pour intégrer la défense de l’environnement à la Constitution.

Si l’on est cynique, on peut penser qu’organiser ce vote serait une mesure moins coûteuse que la mise en place de politiques écologiques très difficiles. Plus généralement, quand sa légitimité s’effrite, l’exécutif peut court-circuiter ses institutions comme le Parlement, voire le gouvernement, pour traiter directement avec les citoyens. Mais, encore une fois, en France, l’initiative vient du haut. La tradition référendaire est, depuis Napoléon, une demande de plébiscite. Les citoyens répondent autant à la question qu’à celui qui la pose. Et certains voteront « non » à l’amendement écologique pour s’opposer au pouvoir en place. Ce qui ne serait pas le cas avec un RIC « à la suisse », par exemple.

La démocratie participative à la française agit-elle avant tout comme une soupape de sûreté démocratique, une mise en scène cathartique ?

Pour la Convention citoyenne, l’idée ne vient pas de l’exécutif au départ. Elle a émergé du mouvement des « gilets jaunes » et est une revendication du mouvement Extinction Rebellion. De plus, l’expérience de cette Convention est inédite : les citoyens mobilisés n’avaient aucun intérêt particulier dans cette entreprise. Grâce au tirage au sort, la Convention disposait d’une représentativité et d’une légitimité n’ayant rien à envier à la représentation élective. Enfin, les délibérations ont été de grande qualité, avec des propositions élaborées à l’issue d’un jeu d’échanges d’arguments – quand le Parlement, lui, est souvent réduit à n’être que le théâtre de confrontations partisanes prédéfinies. Au total, la Convention s’est transformée en assemblée. 

Mais sans aucun pouvoir institutionnel…

Oui, mais aujourd’hui, des acteurs n’ayant aucun rôle constitutionnel pèsent dans la vie des nations, comme les lobbys ou les entreprises. La gouvernance est devenue plus que jamais le produit de codécisions ou de co-interactions entre des acteurs institutionnels et non institutionnels. Quand on pense ainsi la dynamique politique, la Convention citoyenne – même sans reconnaissance formelle – aurait pu peser davantage dans la vie publique, si elle avait eu plus de relais dans la société civile, générant plus de mobilisations.