Entretien
Yves Sintomer : “Le gouvernement ne s’est pas fait remarquer par sa capacité de dialogue avec la société”
Yves Sintomer en 2019. © Julien Jaulin/Hans Lucas
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Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat est très en deçà des ambitions initiales. Outre les arbitrages opaques de l’exécutif, le président Macron a décidé de ne retenir qu’une partie des 149 mesures proposées, alors même qu’il avait promis de les transmettre « sans filtre » par voie législative, réglementaire ou référendaire. La démocratie participative pourra-t-elle se faire une place dans une république verticale comme la nôtre ? Oui, mais à condition que la société civile la soutienne massivement. Entretien avec Yves Sintomer, professeur de science politique à l’université de Paris-8 et spécialiste de la question.
Qu’est-ce que l’annonce d’un référendum par Emmanuel Macron, pour répondre aux critiques émanant de la Convention citoyenne sur le climat, dit de la démocratie participative en France ?
Yves Sintomer : En dehors des quelques budgets participatifs organisés par certaines municipalités comme Paris, la participation citoyenne en France a, historiquement, un rôle consultatif. Les décisions sont prises par la représentation politique fondée sur l’élection, les hauts fonctionnaires et les comités d’experts. Dans l’idéal constitutionnel, la construction de l’intérêt général est un monopole de la représentation élective. La participation de citoyens, elle, doit permettre de faire valoir des intérêts privés que les représentants sont libres d’entendre, de reformuler, ou d’adapter.
Cependant, la Convention citoyenne pour le climat est différente de tout ce qu’on a pu connaître jusque-là. D’une part, les citoyens mobilisés n’avaient aucun intérêt particulier à défendre. De plus, grâce au tirage au sort, la Convention a une représentativité sociologique qui lui confère une légitimité n’ayant rien à envier à la représentation élective. Enfin, les délibérations citoyennes étaient de grande qualité, avec des propositions formées à l’issu d’un jeu dialectique d’échanges d’arguments – quand le Parlement, lui, est souvent réduit à n’être que le théâtre de confrontations partisanes prédéfinies. Au total, la Convention s’est transformée en assemblée.
Avec l'émergence d’une nouvelle légitimité représentative, le pouvoir politique peut-il continuer à réduire la participation citoyenne à un rôle consultatif ? On sent bien que non. Cette promesse présidentielle de transmettre les propositions « sans filtre » le révèle. Malgré cela, l’expression est tellement ambiguë qu’elle n’engage de fait aucun changement de la part de nos institutions. Une fois les mesures transmises « sans filtre », les acteurs institutionnels classiques restent tout à fait libres de les modifier. Il n’est donc pas du tout étonnant que du détricotage législatif intervienne.
