Société
Chute du taux d’élucidation des crimes et délits : un cercle vicieux selon Beccaria
Services de police sur une scène de crime. Photo d’illustration. © Nicolas Vallauri/Maxppp
Cet article est réservé aux abonnés.
Seuls 69% des homicides ont été élucidés au bout d’un an en 2022. Une baisse de 12 points en l’espace de cinq ans. Le taux d’élucidation de nombreux crimes et délits qui s’effondre : une tendance qui aurait inquiété le juriste et philosophe Cesare Beccaria.
Le taux d’élucidation des crimes et délits s’est détérioré selon une note du service statistique ministériel de la sécurité intérieure. Pour une bonne moitié des infractions, un recul significatif est observé. En 2017, 81% des homicides étaient résolus au bout d’un an ; en 2022, seuls 69% l’étaient. En ce qui concerne les coups et blessures volontaires hors du cadre familial, le taux passe de 78% à 69%. Pour les violences sexuelles, on passe de 64% à 56%. Les taux de résolution, également en baisse, restent beaucoup plus bas pour les délits : -12 points, par exemple, pour les escroqueries et abus de confiance (19% en 2022). La note souligne la « complexification et [la] diversification des modes opératoires d’escroqueries, avec la multiplication des escroqueries numériques ».
Certains types d’infractions échappent à cette baisse. C’est le cas notamment d’infractions globalement très peu résolues : des vols sans violence contre les personnes (7%), des cambriolages (7%), des vols de véhicules (6%). Mais c’est également le cas des affaires de coups et blessures volontaires intra-familiales (80%), ce qui semble attester d’une « plus forte attention des services envers la résolution » de ce type d’affaires. Le taux d’élucidation des vols avec violences est même en légère hausse de 3 points, atteignant 16%.
L’explication tient en grande partie au nombre d’affaires à traiter. Les vols avec violences sont ainsi en recul net de 32%. Au contraire, les homicides enregistrés sont en hausse de 16%, les coups et blessures hors du cadre familial de 23% et les violences sexuelles de 108%. L’augmentation des effectifs policiers, de 21% en dix ans, n’a pas suffi à absorber la multiplication des affaires.
Difficile de tirer des conclusions tranchées de ces chiffres en pagaille. Mais quelques constations s’imposent. D’abord, « les atteintes aux personnes sont bien plus souvent élucidées que les atteintes aux biens » – ces dernières, étant donné leur moindre gravité, font l’objet d’une attention beaucoup moins forte. D’autre part, il faut certainement considérer à part le cas des violences sexuelles : l’explosion des affaires traitées par la police témoigne sans doute moins de la prolifération des cas réels que d’une plus grande propension à les déclarer, à porter plainte, et d’une amélioration des procédures d’enregistrement. La multiplication des prises de paroles médiatisées sur la question ces dernières années a favorisé une prise de conscience chez de nombreuses victimes. Nos sociétés actuelles sont davantage sensibilisées au problème profond posé par ces violences sexuelles. De nombreuses femmes ont été amenées à réaliser que certaines épreuves subies au cours de leur vie tombent sous le coup de cette qualification juridique.
N’en demeure pas moins, pour bon nombre d’infractions, un recul manifeste du taux d’élucidation. De quoi inquiéter et alerter les décideurs politiques. L’élucidation d’un crime ou d’un délit est déclarée « lorsqu’un auteur présumé est interpellé, entendu par les services de police ou de gendarmerie et présenté comme auteur présumé dans la procédure transmise à l’autorité judiciaire ». Cette mise en lumière (e-lucidare) qui tire l’infraction de l’obscurité et la place sous le regard de la société est la condition nécessaire pour qu’un procès ait lieu et qu’une sentence soit éventuellement prononcée. Or, si l’on suit le philosophe et juriste italien Cesare Beccaria (1738-1794) dans Des délits et des peines (1764), « ce n’est pas la rigueur du supplice qui prévient le plus sûrement les crimes, c’est la certitude du châtiment, c’est le zèle vigilant du magistrat, et cette sévérité inflexible […] La perspective d’un châtiment modéré, mais inévitable, fera toujours une impression plus forte que la crainte vague d’un supplice terrible, auprès duquel se présente quelque espoir d’impunité. L’homme tremble à l’idée des maux les plus légers, lorsqu’il voit l’impossibilité de s’y soustraire. »
La certitude des peines, beaucoup plus que leur brutalité, a un effet dissuasif sur les potentiels délinquants et criminels. Le taux d’élucidation en berne affecte négativement cette certitude, ce qui risque, pour Beccaria, d’entraîner la société dans un cercle vicieux : moins les infractions sont punies, plus elles risquent de se multiplier et de déborder les capacités policières et judiciaires. Un problème à ne pas sous-estimer.
