Analyse
La charia est-elle constitutionnelle ?
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Cet article est issu du numéro 18 de Philosophie magazine « 18 - avril 2008 », en kiosque le 27 mars 2008. Découvrez le sommaire et commandez ce numéro.
Alors que certains réclament l’intégration de la loi islamique dans le droit européen, la Cour de cassation italienne a déjà tranché. Une décision qui remet en question les fondements de l’humanisme juridique.
Parce qu’elle fréquentait un non-musulman et vivait « selon un mode non conforme à la culture de sa famille », Fatima R., une adolescente habitant dans la ville de Brescia, en Italie, a été battue et attachée par ses parents et son frère. Ces derniers ont été condamnés en 2003 pour séquestration et mauvais traitements, mais, en septembre 2006, la Cour d’appel italienne a renversé le jugement, estimant que les parents avaient agi « pour le bien » de la jeune fille. Le 2 août dernier, la Cour de cassation a confirmé ce renversement. Âgée de 19 ans, Fatima R. se trouverait aujourd’hui dans un centre social accueillant les femmes battues.
Quel raisonnement peut conduire à une décision manifestement attentatoire à l’intégrité de la personne et à la liberté individuelle ? La Cour de cassation italienne n’a pas pour fonction de substituer son appréciation des faits à celle des juges d’appel. Elle doit seulement vérifier si ceux-ci ont bien motivé leur décision et qualifier correctement les faits. Pour juger s’il y a bien une infraction pénale, elle doit s’assurer de la présence de l’élément matériel (les coups) et de l’élément subjectif (la conscience de mal faire).
