Quand Marine Le Pen refuse d’être surveillée par l’œil du peuple

Alors que la cour d’appel lui offrait la possibilité de revenir dans l’arène avec une candidature « sous surveillance », Marine Le Pen se pourvoit en cassation au prix d’un pari judiciaire risqué. S’il tombait avant l’élection et lui était défavorable, ce dernier recours pourrait compliquer sérieusement sa campagne. Dans les pas de Tocqueville, on peut y lire aussi une contestation de la fonction politique que la justice remplit en démocratie.

Attendue depuis près d’un an, la décision rendue par la cour d’appel de Paris dans le procès dit des « assistants parlementaires » du Rassemblement national, où Marine Le Pen jouait son avenir politique, a bousculé tous les pronostics. Condamnée en première instance aux côtés de 23 autres prévenus pour détournement de fonds publics, à 4 ans de prison (dont 2 fermes, sous bracelet électronique), 100 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, la chef de file du RN avait vu ses chances de pouvoir concourir à l’élection présidentielle de 2027 sérieusement mises à mal en juillet dernier. Et préparé en conséquence l’hypothèse d’une candidature de son poulain, l’inexpérimenté mais populaire Jordan Bardella, dans le cas où sa condamnation serait confirmée en appel – voir notre article sur le jeu des 7 différences. De deux choses l’une, se disait-on avant le prononcé : soit la cour la relaxait et lui permettait de se présenter (ce qui était assez improbable au vu des faits établis par 10 ans d’enquête), soit elle confirmait le jugement d’instance, et Marine Le Pen était empêchée de concourir à la magistrature suprême. Or, par la décision très balancée rendue hier, motivée dans un arrêt de 350 pages, la cour a ouvert une troisième voie, plus subtile mais sans doute plus retorse aussi.

Une décision subtile et retorse

Après avoir rappelé la gravité des faits et la responsabilité éminente de la dirigeante de facto du RN, véritable « instigatrice » d’une organisation destinée à détourner au bénéfice du parti les fonds dédiés par le Parlement européen aux assistants parlementaires, la cour a cependant réduit les peines de première instance, pour Marine Le Pen en particulier : de 4 à 3 ans de prison dont un ferme « sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique » et 100 000 euros, elle a également atténué l’inéligibilité réduite à 4 ans (40 mois) dont – là est la véritable nouveauté de cet arrêt – 3 ans (15 mois) avec sursis. Comme Marine Le Pen a déjà purgé cette peine, qui a commencé à courir en vertu de l’exécution immédiate prononcée par les juges de première instance, et qui lui a d’ailleurs valu de perdre son siège de conseillère départementale, voilà qu’elle était donc rendue à nouveau éligible… en dépit de sa condamnation.