Ruwen Ogien, Éric Fassin, Daniel Borillo. La sexualité est-elle une affaire politique ?

Daniel Borrillo : Avec de nombreuses dérogations aux règles du droit commun, les crimes sexuels font l’objet d’un régime d’exception dans la loi française. Ce traitement est presque calqué sur le droit spécifique encadrant la lutte contre le terrorisme. Il y a une surpénalisation : les peines sont d’une sévérité exceptionnelle. Notre pays est beaucoup plus répressif que ses voisins européens. Les criminels sexuels représentent près de 25 % de la population carcérale en France, contre 7 % en Allemagne ou 4 % au Pays-Bas. Par ailleurs, pour la criminalité sexuelle, est prévue une application extraterritoriale de la loi. Une personne qui a eu un rapport sexuel à l’étranger avec un individu considéré sur place comme majeur (dans de nombreux pays, la majorité sexuelle est fixée à 13 ans) peut être écrouée pour pédophilie une fois de retour en France. Autre dimension de cette exceptionnalité : les services de police ont un fichier à part pour les criminels sexuels et sont autorisés, sur demande du juge, à pratiquer des tests génétiques sur toute personne se trouvant à proximité du crime. Enfin, le processus pénal s’accompagne d’une médicalisation. On ne considère pas qu’il y a réhabilitation légale à la fin de la peine mais à la fin du traitement, lequel peut durer jusqu’à trente ans. La décision de remise en liberté est confiée au juge mais aussi au psychiatre. Ce mélange des genres entre pénalisation et médicalisation soulève bien des ambiguïtés. Le criminel est-il responsable, malade, les deux ? Lors des procès, devant les jurys populaires, on assiste souvent à une mise en scène affective des crimes sexuels. Le tribunal devient alors un espace de thérapie, avec des effusions qui choquent les victimes elles-mêmes. J’y vois à la fois un glissement dangereux vers une justice médicalisée et un risque de démagogie.

Ruwen Ogien : Nous voilà au cœur de ce qu’on peut appeler le « paradoxe de la libération sexuelle ». D’un côté, nous avons assisté ces dernières décennies à la dépénalisation de l’adultère, les minorités gay et lesbienne sont mieux acceptées, il y a une extension progressive des droits accordés aux couples homosexuels. De l’autre, la répression des crimes sexuels s’est beaucoup accrue. Il est tentant d’expliquer ces deux mouvements contradictoires en invoquant la notion de consentement. Ainsi, on tolérerait de mieux en mieux la sexualité consentie et on réprimerait de plus en plus celle qui ne l’est pas. Mais je conteste cette explication. Si notre vie sexuelle était désormais réglée par le consentement, la prostitution, sous certaines formes au moins, les mères porteuses, les jeux sadomasochistes, ne seraient pas stigmatisés ou criminalisés.