Titres électroniques sécurisés : tous fichés !

TES : sous cet acronyme désignant le fichier des « titres électroniques sécurisés » le gouvernement entend réunir les données personnelles de 60 millions de Français. Un arrêté publié au Journal officiel le 30 octobre 2016 prévoit la création d’une base de données biométrique (notamment l’image numérisée du visage et les empreintes digitales) en réunissant deux fichiers informatiques : le fichier national de gestion (FNG), compilant les informations recueillies avec la carte nationale d’identité, et le fichier équivalent pour les passeports.

Passé discrètement et sans concertation préalable, ce « fichier monstre » a suscité les foudres des défenseurs des droits, la critique du Conseil national du numérique (CNNum) – fustigeant l’absence de délibération démocratique et demandant l’annulation du décret soulignant les dangers d’une telle centralisation – et les sérieuses réserves de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui note que :

« Si la base actuelle des passeports TES contient 15 millions de jeux de données comparables à celles qui sont appelées à figurer dans la base commune envisagée par le présent projet, le passage à une base réunissant des données biométriques relatives à 60 millions de personnes, représentant ainsi la quasi-totalité de la population française, constitue un changement d'ampleur et, par suite, de nature, considérable. La Commission considère en outre que, compte tenu de la nature des données traitées, les conséquences qu'aurait un détournement des finalités du fichier imposent des garanties substantielles et une vigilance particulière. »

L'Observatoire des libertés et du numérique regroupant le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme, La Quadrature du Net, le Centre d'Études sur la Citoyenneté, l'Informatisation et les Libertés (Cecil) et le Centre de coordination pour la recherche et l’enseignement en informatique et société (Creis-Terminal), a publié pour sa part une tribune intitulée « Fichier TES, danger pour les libertés ! ». Elle note ainsi combien :

« Au-delà des considérations juridiques et techniques, il convient enfin de reconsidérer le rapport que nous avons avec l'identification des individus, dans une perspective de défense du droit au respect de la vie privée. Si la volonté d'empêcher techniquement toute falsification peut sembler légitime, l'histoire nous rappelle combien la capacité à résister à des dérives autoritaires passe par la faculté d'échapper au contrôle étatique, notamment sur son identité. Les fichiers centralisés ne font pas les régimes autoritaires, mais tout régime autoritaire s'appuie sur un fichage de sa population. L'ajout de nombreux marqueurs biométriques aux éléments de filiation ou d'état civil renforce l'attachement de l'individu, par son corps, à l'État. Nul ne peut exclure des usages liberticides d'un tel fichier à l'avenir, et toute évolution vers plus d'identification devrait être discutée démocratiquement dans cette perspective. »

Après la création l’an dernier d’un « système national des données de santé », unifiant l’ensemble des bases de données médico-administratives existantes, ce nouveau fichier biométrique centralisé pourrait bien parachever la surveillance générale de la société et achever un vaste dessein régulateur, fondé sur ces « dispositifs sécuritaires » dont parle Michel Foucault. « La vie est devenue maintenant, à partir du XVIIIe siècle, un objet du pouvoir, écrit le philosophe. La vie et le corps. Jadis, il n'y avait que des sujets, des sujets juridiques dont on pouvait retirer les biens, la vie aussi, d'ailleurs. Maintenant, il y a des corps et des populations. Le pouvoir est devenu matérialiste. Il cesse d'être essentiellement juridique. Il doit traiter avec ces choses réelles qui sont le corps, la vie. »  Ce « fichier national de gestion » serait-il une nouvelle pierre posée à cet édifice rationnel, visant le contrôle des individus via, comme l’écrivent les membres de l’Observatoire des libertés et du numérique, « l'attachement de l'individu, par son corps, à l'État » ?