Décryptage
Vers la disparition du juge d’instruction ?
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Cet article est issu du numéro 27 de Philosophie magazine « 27 - mars 2009 », en kiosque le 26 février 2009. Découvrez le sommaire et commandez ce numéro.
Pour certains, sa suppression, souhaitée par le chef de l’État, empêcherait de nouvelles dérives comme celles de l’affaire d’Outreau. Pour d’autres, elle mettrait gravement en péril l’indépendance de la justice.
Les faits
C’est devant un parterre de magistrats réunis pour la rentrée solennelle de la Cour de cassation, le 7 janvier dernier, que Nicolas Sarkozy a confirmé la suppression du juge d’instruction révélée la veille dans le journal Le Monde, et annoncé son remplacement par un juge « de » l’instruction, « qui contrôlera le déroulement des enquêtes, mais ne les dirigera plus ». À l’appui de sa proposition, il a évoqué l’affaire d’Outreau, dans laquelle les erreurs du juge Fabrice Burgaud ont entraîné l’incarcération de treize innocents. « Comment demander [au juge d’instruction] de prendre des mesures coercitives alors qu’il est avant tout guidé par la nécessité de son enquête ? », s’est interrogé le chef de l’État.
La question était entre les mains de la commission Léger, chargée d’une réforme de la procédure pénale, censée présenter ses conclusions en juin. Suite à l’annonce prématurée de Nicolas Sarkozy, deux de ses membres ont démissionné. Du côté de l’Union syndicale des magistrats, le secrétaire général Laurent Bedouet dénonce « une reprise en main du pouvoir judiciaire ». Le juge d’instruction jouissant d’une indépendance totale, l’opposition craint que l’instruction, menée dorénavant par le Parquet sous l’autorité du juge de l’instruction, soit soumise au pouvoir exécutif.
Ils ont dit
« Cette réforme ne pose pas le problème du préalable, c’est-à-dire l’indépendance du Parquet. Si vous transférez ces pouvoirs d’un juge indépendant à un Parquet qui dépend du pouvoir exécutif, c’est une régression des libertés. »
Renaud Van Ruymbeke, juge d’instruction au Pôle financier de Paris, sur RTL, 12 janvier.
« Sans être absolument nécessaire, cette réforme aura le mérite de clarifier les rôles. Aujourd’hui, le juge d’instruction, censé instruire à charge et à décharge, ne peut être que schizophrène, déchiré entre le respect des principes et l’efficacité de son enquête. »
Jean-Yves Leborne, président de l’Association des avocats pénalistes, Le Figaro, 7 janvier.
« Un système accusatoire remettrait en cause l’égalité des citoyens devant la justice : la défense des justiciables serait fonction de leurs moyens financiers. »
André Vallini, ancien secrétaire national à la Justice du Parti socialiste, président de la Commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau, L’Express, 8 janvier.
