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En France, les élections législatives européennes suivent la règle du scrutin proportionnel plurinominal. En image : une session plénière du Parlement européen à Strasbourg, le 13 avril 2005. © Gérard Cercles/AFP

Élections législatives / Mode de scrutin

“Considerant” l’invention de la proportionnelle

Nicolas Gastineau publié le 05 mai 2022 3 min

L’idée revient à chaque élection législative : la proportionnelle. Ce mode scrutin a été imaginé au XIXe siècle par le philosophe français Victor Considerant, qui aspirait à trouver une exacte arithmétique démocratique.

 

Le scrutin proportionnel, c’est un petit refrain qui se répète tous les cinq ans… aussi vite oublié. En mars 2022, Emmanuel Macron s’y déclarait toujours « plutôt favorable » et même, « à titre personnel […] pas pour la doser, mais pour la vraie proportionnelle ». C’est-à-dire l’intégrale. La proportionnelle est un type de scrutin où le nombre de sièges est partagé proportionnellement aux suffrages exprimés. Pour le dire schématiquement, si vous faites 20 % des voix aux élections législatives dans votre circonscription, vous obtiendrez 20 % des sièges. En principe, elle plaît aux « petits » candidats, car elle leur offre l’accès à la représentation, tandis que le scrutin majoritaire favorise les « gros ». Une assemblée élue à la proportionnelle est bariolée, reflet de la diversité des votants ; chaque groupe d’élus, trop isolé pour compter seul, doit nouer de nouvelles alliances et chercher des consensus. Ce sont donc deux cultures de la vie démocratique qui se font face : celle du fait majoritaire de notre constitution par exemple, où le camp gagnant a toute latitude pour imposer sa politique, contre celle de la discussion continuelle des diverses fractions de la société, comme au Parlement européen ou, sous une forme hybride, en Allemagne.

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