Vers une évolution du statut juridique de l’animal ?

« Pour une évolution du régime juridique de l’animal dans le code civil, reconnaissant sa nature d’être sensible ». C’est cet appel lancé jeudi 24 octobre 2013 par la Fondation 30 Millions d’amis qu’une vingtaine d’intellectuels français, dont plusieurs philosophes, a signé.

Parmi eux, Alain Finkielkraut, Edgar Morin ou André Comte-Sponville, mais aussi et surtout Élisabeth de Fontenay, auteur du Silence des bêtes (Fayard, 2008; rééd. poche Points, Seuil, 2013)– elle déconstruit dans ce grand livre les discours affirmant un « propre de l’homme » pour mieux « rabaisser » les animaux –, et Florence Burgat qui a écrit Liberté et inquiétude de la vie animale (Kimé, 2006).

L’éthologue Boris Cyrulnik , co-auteur avec Élisabteh de Fontenay et Peter Singer de Les Animaux aussi ont des droits (Seuil, 2013), s’ajoute au nombre des signataires prestigieux de ce manifeste. Ce document rappelle qu’en vertu de l’article 528 du Code civil de 1804, les animaux demeurent aujourd’hui considérés comme des biens meubles... Une aberration éthique et juridique selon eux.

Pourtant, pas d’ambiguïté dans l'appel. Pour les auteurs du manifeste, la question est tranchée (depuis Jeremy Bentham et sa réflexion sur la souffrance animale, en l’occurence) : la question n’est pas de savoir si les animaux peuvent raisonner ou s’ils peuvent parler, mais bien : peuvent-il souffrir ?

« Ce n’est pas la proclamation d’une dignité métaphysique, mais certains attributs – capacité à ressentir le plaisir et la douleur notamment – que les humains partagent avec au moins tous les vertébrés, qui enracinent les droits les plus fondamentaux » poursuivent ces défenseurs du droits des animaux. Ils revendiquent à ce titre la création d’une catégorie juridique intermédiaire protectrice, entre le « bien » et la « personne »: l’animal.

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N'est-il pas absurde de vouloir conférer des droits aux animaux qui ne semblent participer en rien de notre société juridique ? Non, il est même légitime de leur accorder un droit moral selon le philosophe américain, Tom Regan. Ce dernier défend l’existence de droits de l’animal sans  faire des bêtes des sujets de droit. Il écrit dans Les Droits des animaux (Hermann, 2013) qu'ils possèdent une « valeur inhérente » en tant que « sujets-d’une-vie » et qu'ils ont un « droit moral fondamental à un traitement respectueux ». En revanche, ces animaux ne peuvent être que des patients moraux : s’ils ont des droits, ils n’ont aucun devoir. Le professeur de bioéthique Jean-Yves Goffi commente: « Leurs droits sont comparables à ceux qui justifient les protections particulières dont bénéficient, en droit français, les incapables juridiques et les enfants, par exemple. Tom Regan contourne ainsi l’objection selon laquelle l’existence ou l’expression d’une volonté rationnelle sont seules constitutives de droits. Il ne propose pas de justifier l’attribution de droits juridiques, mais de détecter la présence de droits moraux. »

Allons plus loin: juridiquement, la création de cette catégorie intermédiaire entre le bien et la personne aurait-elle cependant un sens ? Oui. Élisabeth de Fontenay rappelle que dans « dans l’évolution du droit français contemporain, on doit distinguer entre sujet de droit et personnalité juridique. La personnalisation en droit n’a rien à voir avec une anthropomorphisation ; elle ne menace donc pas la dignité de l’homme. L’octroi à l’animal de la qualité de sujet de droit aboutit seulement à la mise en place, à un moment donné, d’une technique juridique adaptée à la protection, jugée nécessaire, de l’intérêt de certaines bêtes mais n’entraîne aucunement la banalisation des droits de l’homme, car la notion de “personnalité juridique”, qui ne se confond pas avec celle de “sujet de droit”, ne tend pas à annuler la frontière entre l’humanité et l’animalité. »