La Cnil sanctionne Google pour non respect du droit à l’oubli

La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) tient bon face à Google : elle a rendu publique jeudi 24 mars 2016 sa décision de sanctionner l’entreprise, qui n’applique pas le droit au déréférencement à l’ensemble du moteur de recherche. Ce droit à l’oubli sur Internet ne s’applique actuellement qu’aux extensions européennes de Google (en .fr, par exemple). Or la Cnil demande expressément que « ce déréférencement soit réalisé sur l’ensemble du moteur de recherche, quelle que soit l’extension géographique du nom de domaine de celui-ci ».

Cette décision adoptée le 10 mars dernier sanctionne Google d’une amende de 100 000 euros. Elle découle d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne adopté le 13 mai 2014, qui a établi le droit au déréférencement. Depuis lors, « les moteurs de recherche sont responsables de traitement. À ce titre, ils doivent respecter le droit européen à la protection des données personnelles. Désormais les personnes disposent d’un droit à demander le déréférencement d’informations en lien avec leur identité. » Tout internaute peut demander la suppression de résultats issus d’une recherche effectuée à partir de son nom, « dès lors que la demande repose sur un motif légitime (le fait de constater des commentaires négatifs ou diffamants ne peut suffire à motiver une demande de déréférencement). Toutefois, le droit à l’information du public peut faire obstacle au déréférencement, notamment si la personne joue un rôle dans la vie publique. Afin de garantir un juste équilibre entre protection de la vie privée et droit à l’information, les demandes font l’objet d’une analyse au cas par cas par les moteurs de recherche. En cas de refus de la part des moteurs de recherche, les autorités de protection des données (comme la Cnil) ou le juge procèdent également à un examen approfondi de chacune des plaintes. » À ce jour, selon Google, plus de 400 000 demandes ont été formulées et 1,4 million de liens examinés.

Cependant, pour Google, cette décision s’apparente à une forme de censure. Selon son directeur juridique, dans un propos qu’il tenait déjà en novembre 2014, rapporté par Libération, « il y a aussi des gouvernement autoritaires dont personne ne veut que leur législation s’applique au reste du monde ». Google a fait appel de la décision.

La défense du droit au déréférencement et la difficulté à le faire appliquer, tant le montant des sanctions est dérisoire, souligne combien nous ne sommes plus maître de cette mémoire numérique et comment cette écriture de soi a été accaparée par des grands groupes commerciaux devenus, au même titre que les États, des décideurs capable d’influer sur l’avenir de nos droits fondamentaux. Le droit à l’oubli en est-il un ? Assurément, à en croire Nietzsche dans la Seconde Considération intempestive, lorsqu'il demande d’imaginer: 

« un homme qui serait absolument dépourvu de la faculté d’oublier et qui serait condamné à voir, en toute chose, le devenir. Un tel homme ne croirait plus à son propre être, ne croirait plus en lui-même. Il verrait toutes choses se dérouler en une série de points mouvants, il se perdrait dans cette mer du devenir. En véritable élève d’Héraclite il finirait par ne plus oser lever un doigt. Toute action exige l’oubli, comme tout organisme a besoin, non seulement de lumière, mais encore d’obscurité. Un homme qui voudrait ne sentir que d’une façon purement historique ressemblerait à quelqu’un que l’on aurait forcé de se priver de sommeil, ou bien à un animal qui serait condamné à ruminer sans cesse les mêmes aliments. Il est donc possible de vivre sans presque se souvenir, de vivre même heureux, à l’exemple de l’animal, mais il est absolument impossible de vivre sans oublier. »

L’oubli, une nécessité vitale, donc. Sur Internet aussi ?