La médecine sous haute surveillance

Les médecins libéraux appellent à une grève illimitée à partir du 3 octobre. Ils menacent d’un blocage complet des soins. En cause ? Le projet de loi de modernisation du système de santé français, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et dont ils souhaitent l’abrogation. Ce texte examiné au Sénat à partir du 14 septembre 2015 concerne la prévention, l’accès aux soins et l’innovation. Parmi les griefs, principalement l’application du tiers payant généralisé, mais aussi l’article 47, qui prévoit la mise en place d’un « système national des données de santé ».

Afin d’améliorer la transparence de la « démocratie sanitaire », le gouvernement entend unifier l’ensemble des bases de données médico-administratives existantes et en offrir l’accès en open data. Ces données, issues des systèmes d’information de l’Assurance maladie, des établissements de santé, des informations de remboursement fournies par les mutuelles, des données sur le handicap et la dépendance et des statistiques relatives aux causes de décès, représentent annuellement 1,2 milliard de feuilles de soins, 500 millions d’actes médicaux et 11 millions de séjours hospi­taliers. Réunies, elles doivent permettre d’évaluer l’efficacité des politiques publiques, d’améliorer la « pharmacovigilance », d’étayer la recherche biomédicale et les études socioéconomiques, voire d’aider les usagers à lancer l’alerte sur les effets d’un médicament. Les données anonymes seront accessibles au public gratuitement, tandis que, selon Marisol Touraine, ministre de la Santé, « celles qui présentent un risque de ré-identification doivent être mises à disposition de certaines personnes, associations, entreprises ou journalistes, mais dans un cadre garantissant la protection de la vie privée ».