Le fœtus fait-il partie de la famille?

La polémique

Avoir un membre de sa famille qui n’est pas né vivant est aujourd’hui possible. Parus dans le Journal Officiel du 22 août 2008, deux décrets autorisent désormais l’inscription du fœtus mort-né sur les registres d’état civil et dans le livret de famille. En France, 5 000 à 6 000 couples sont concernés chaque année par ces morts anténatales. Les textes sont venus confirmer trois décisions rendues par la Cour de cassation en février 2008. Devançant la nouvelle législation, les arrêts de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français stipulaient qu’un fœtus né sans vie pouvait être déclaré à l’état civil, et ce quel que soit son niveau de développement. Jusqu’à cette date, les juges avaient toujours refusé une telle officialisation. Ils invoquaient invariablement une recommandation de l’Organisation mondiale de la santé de 1977 qui établissait qu’un enfant ne pouvait être dit viable qu’après 22 semaines d’aménorrhée (absence de règles) ou avec un poids supérieur à 500 g. En deçà de ces seuils, le fœtus était considéré comme un « déchet anatomique » et incinéré par l’hôpital. 

Conférant au fœtus un statut inédit au sein de la famille, ces décrets font écho à une profonde mutation sociétale. Avec les progrès fulgurants de l’imagerie médicale, le processus de personnification de l’enfant en tant qu’être unique et singulier se fait désormais bien avant la naissance. Comment en effet ne pas reconnaître une existence singulière à un fœtus que l’on voit bouger en direct et réagir à certains stimuli ? À cette nouvelle donnée s’ajoute le besoin qu’éprouvent certains parents de faire reconnaître officiellement la douleur qu’ils ressentent à la mort d’un des leurs, fût-il mort-né. Ces décrets soulèvent néanmoins des questions. Parce qu’ils n’ont pas fixé de seuil d’inscription à l’état civil, ils accréditent l’idée que l’on pourrait reconnaître à un embryon (en deçà de dix semaines d’aménorrhée) le statut d’être humain. Et pourraient conduire à remettre en cause de droit à l’avortement…