L’état d’urgence sanitaire : une parenthèse qui ne se refermera jamais ?

L’évènement n’a rien d’anodin, car ce régime juridique particulier a rendu possible les mesures que nous connaissons bien et qui affectent la vie des Français depuis plus de deux ans. Mais doit-on pour autant s’attendre, le 1^er août, à voir la parenthèse se refermer et disparaître de notre quotidien la restriction des déplacements, l’obligation du port du masque ou le passe sanitaire ?

Rien n’est moins sûr, car le gouvernement tente de faire voter un « dispositif de veille et de sécurité sanitaire » afin de pouvoir répondre à une possible reprise épidémique. Le projet de loi, actuellement en débat au Parlement, vise à maintenir temporairement la surveillance épidémiologique et la possibilité de rétablir le passe sanitaire aux frontières. A priori, les mesures exceptionnelles ne disparaîtront pas de sitôt de notre quotidien. C’est à se demander si nous n’avons pas basculé dans une sorte « d’état d’urgence permanent », pour reprendre les mots de Stéphanie Hennette-Vauchez, autrice d’un ouvrage récemment paru, La Démocratie en état d’urgence : quand l’exception devient permanente (Seuil, 2022).

“Le jour sans fin de l’état d’urgence”

Son livre s’ouvre sur cette interrogation, avec une introduction au titre sans équivoque : « Le jour sans fin de l’état d’urgence ». Cette juriste, professeure de droit public à l’université Paris-Nanterre, constate que nous avons passé depuis 2015 plus de la moitié du temps sous un régime dérogatoire au droit commun. Pour la crise sanitaire, comme pour la crise terroriste, l’état d’exception s’est inscrit dans la durée, en suivant le triptyque « proclamation, banalisation, et normalisation ». L’étape finale, qui désigne l’intégration dans le droit commun de règles initialement spécifiques à l’état d’urgence, doit attirer notre attention car elle n’est pas sans conséquence pour nos démocraties.