Plutôt punir qu’élever
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Cet article est issu du numéro 14 de Philosophie magazine « 14 - novembre 2007 », en kiosque le 25 octobre 2007. Découvrez le sommaire et commandez ce numéro.
Votée en août dernier, la loi contre la récidive des mineurs instaure des peines planchers à partir de 13 ans. Préparée dans l’urgence, cette réponse ignore la réalité judiciaire et ne peut faire baisser la criminalité, tout juste l’entretenir.
Publiée le 11 août, la loi renforçant la lutte contre la récidive des mineurs a été présentée comme une réforme urgente et nécessaire. Il était temps, nous a-t-on affirmé, face à l’augmentation des délits, à la métamorphose de la jeunesse et à un certain laxisme des tribunaux, de redéfinir la responsabilité pénale des mineurs et de fournir aux juges des injonctions et des instruments à la mesure du problème. Cette manière de présenter les choses témoigne d’une totale méconnaissance du droit et de la justice des mineurs, quand elle ne véhicule pas des mensonges sur la supposée irresponsabilité pénale des mineurs qui interdirait de mettre en détention les jeunes délinquants.
Quel était, jusqu’ici, l’état du droit ?
Le seuil de responsabilité des mineurs en droit français, c’est le discernement, apprécié autour de l’âge de 7 ans par les juges. Cependant, jusqu’à 10 ans, le mineur ne peut faire l’objet que de mesures éducatives. On ne doit donc pas confondre l’âge de la responsabilité pénale et la graduation des peines. À partir de 10 ans, le mineur peut subir des sanctions éducatives (telle la confiscation) et, à partir de 13 ans, des peines dont la prison, avec des limites spécifiques sur la détention provisoire. Jusqu’à 16 ans, il lui était appliqué, jusqu’à présent, l’excuse atténuante de minorité et il encourait donc la moitié de la peine prévue par le code. À partir de 16 ans, il a toujours pu être puni comme un adulte si les juges l’estimaient utile et juste. Rien de laxiste dans tout cela.
