Droit/Antispécisme
Pourquoi changer le statut juridique de l’animal ?
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Cet article est issu du numéro 75 de Philosophie magazine « 75 - décembre 2013, janvier 2014 », en kiosque le 28 novembre 2013. Découvrez le sommaire et commandez ce numéro.
Aujourd’hui, le code civil français ne fait pas la différence entre un chat et une chaise. Pour remédier à cette situation, commode mais aberrante, une pétition est lancée.
Nul n’est censé ignorer que la loi française… ne sait pas quoi faire des animaux. D’un côté, l’article 521-1 du code pénal punit « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal » d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. La loi semble donc reconnaître implicitement que l’animal est titulaire d’un droit : celui de ne pas être torturé ou violé sans raison. Mais, de l’autre côté, l’article 528 du code civil range les animaux dans la catégorie des « biens meubles », au même titre que les tables ou les chaises. La première édition du code civil remonte à 1804, donc à une époque où la France était un pays largement agricole et où les animaux étaient considérés comme des ressources appartenant aux éleveurs. Avec le temps, l’assimilation de l’animal au statut de simple objet, dans lequel on pourrait planter un couteau sur un coup de tête, s’avère insatisfaisante.
