Vers la fin du régime carcéral ?

C’était l’idée la plus subversive des années 1960 : les disciplines normatives et leurs institutions (prison, asile, école) ne traitent pas seulement des pathologies qui leur préexistent, la plupart du temps elles produisent leur objet. La prison produit le délinquant, comme l’asile produit le fou et l’école l’illettrisme. Cette idée était censée faire voler en éclat le consensus social autour de ces institutions. Voilà qu’elle est reprise par les tenants mêmes de l’institution. C’est du moins ce que laisse penser le rapport sur les prisons et la récidive remis le 20 février à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui doit servir de socle à la réforme du droit de punir que prépare le gouvernement. Rédigé par un « jury de consensus », indépendant et pluraliste, qui a recueil­li pendant près de six mois l’avis de 140 ex­perts issus du milieu carcéral, mais aussi d’association de victimes, de magistrats, de conseillers pénitentiaires, de psychiatres et de philosophes, ce rapport prend acte, pour la première fois de manière aussi franche, de l’échec de la prison. Alors que les peines privatives de liberté n’ont cessé d’augmenter depuis plusieurs décennies, il apparaît qu’elles se sont révélées inaptes à assurer la réinsertion des condamnés et à prémunir la société contre la récidive : la prison met en contact les délinquants, les prépare à toutes les complicités futures et renforce les condamnés dans leur sentiment de marginalité. Le jury préconise donc comme principe général du droit de punir l’évitement de la prison. Outre l’abandon des mécanismes automatiques d’aggravation des peines (peines planchers) et des mesures de sûreté (rétention de sûreté et surveillance de sûreté) qui limitent le pouvoir d’appréciation des juges, le jury propose surtout comme alternative, une nouvelle peine, la peine de probation, distincte de la prison et visant à réparer le préjudice, à modifier le comportement du condamné et à favoriser sa réinsertion.