Désobéissance civile : vers une reconnaissance par le droit ?

Ils étaient seize « décrocheurs », originaires de plusieurs départements de France, à être poursuivis pour ces faits. Le 22 septembre dernier, la Cour de cassation a statué sur le cas de ces militants qui, début 2019, avaient dérobé à visage découvert – et sans violence – des portraits officiels d’Emmanuel Macron dans des mairies dans le Rhône, l’Ain et la région bordelaise. Ils avaient mené ces actions pour critiquer la lenteur supposée du gouvernement dans sa lutte contre le réchauffement climatique, mais contestaient devant cette juridiction leurs condamnations à des peines d’amende pour « vol en réunion ».

“Une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression”

Paul Mathonnet, l’avocat des « décrocheurs », a plaidé la liberté d’expression : « L’infraction peut être le message, lorsque l’infraction fait sens […] et fait corps avec le message qu’elle met en scène. » Retoquant la décision de la cour d’appel de Bordeaux, la Cour de cassation lui a donné raison, au titre d’une « atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des prévenus ». Cette jurisprudence, qui autorise de fait un vol au nom de la liberté d’expression, est une première en France.

En considérant que de tels actes de désobéissance civile – pourvu qu’ils relèvent de la liberté d’expression dont la protection est jugée supérieure à celle d’un bien matériel – ne doivent pas être poursuivis, la justice reconnaît, certes indirectement, la légitimité d’un mode d’action politique de plus en plus populaire auprès de la population. Rémi Donaint, porte-parole du réseau ANV-Cop21 qui a participé au décrochage des portraits, s’en réjouit : « C’est clairement une grande satisfaction de voir une certaine reconnaissance de la légitimité de ces actions non violentes de désobéissance civile qui se sont beaucoup développées ces dernières années. » Mais cette décision peut paraître paradoxale, voire dangereuse, pour la démocratie libérale. L’un de ses grands principes repose en effet sur le fait que la minorité s’engage à accepter la légitimité de ce qu’une majorité décide, en attendant une éventuelle alternance organisée par des élections régulières.