Droit

Désobéissance civile : une tolérance au nom de la “liberté d’expression” ?

Temps de lecture : 1 min

Décrochage du portrait d’Emmanuel Macron dans la mairie de Lingolsheim par des militants de l’ONG ANV-Cop21

Décrochage du portrait d’Emmanuel Macron dans la mairie de Lingolsheim par des militants de l’ONG ANV-Cop21. © Christoph de Barry/Hans Lucas/AFP

Certaines formes de désobéissance civile sont-elles en passe d’être validées par les institutions ? C’est ce que l’on est tenté de croire à la lecture d’un récent arrêt de la Cour de cassation. Le 22 septembre, la législation suprême a estimé que le fait de décrocher un portrait du président de la République pour dénoncer l’(in)action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique pouvait relever de la liberté d’expression, effaçant ainsi l’infraction première qui était un vol. L’avocat des « décrocheurs », Paul Mathonnet, a salué « une très bonne nouvelle pour tous les partisans d’actions non violentes », autrement dit les activistes qui prônent la désobéissance civile pour faire bouger certaines lignes politiques. Mais n’y a-t-il pas une contradiction à ce que la désobéissance civile, par définition transgressive, soit reconnue juridiquement ? Éclairage.

La désobéissance civile, une transgression bientôt tolérée ?