Justice

En finir avec la prescription ?

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Olivier Duhamel en 2016

Olivier Duhamel en 2016. © Stéphane de Sakutin/AFP

Faut-il rendre les crimes sexuels commis sur des mineurs imprescriptibles ? C’est la question (ou plutôt, l’une des questions) suscitée par l’affaire Duhamel. Les abus sexuels incestueux subis par son frère, que Camille Kouchner raconte dans La Familia grande, sont en effet prescrits aux yeux de la loi : ils ne pourront sans doute pas être poursuivis en justice. Scandaleux, rétorquent plusieurs associations de défense de victimes comme Face à l’inceste ; une tribune collective réclamant « l’imprescriptibilité des crimes et agressions sexuelles sur mineurs » avait d’ailleurs été publié, en 2018, par Le Monde. Pas à l’ordre du jour, pour l’État français, nuance le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, qui évoque cependant la possibilité de mettre en place une « prescription glissante », qui pourrait être « rallongée ou rouverte dès lors qu’il y a des nouveaux faits, des nouveaux crimes […] commis par la personne. » Plus que jamais, la prescription qui libère, au bout d’un certain temps, le criminel de la menace d’un procès, est en débat. Quelles en sont, au juste, les fondements philosophiques ?

Prescription : pacifier sans soulager ?