Le patriotisme fiscal a-t-il un sens?

Les riches ont-ils le devoir de payer leurs impôts dans leur pays d’origine ? C’est la question soulevée par le possible exil fiscal de Bernard Arnault, mais aussi par les « Pigeons », ces entrepreneurs qui menacent de quitter le pays en cas de hausse de leurs prélèvements. Qu’est-ce qui choque ? Que les élites économiques fassent sécession par rapport au destin collectif ? Mais n’est-il pas normal qu’elles fondent leur action sur le principe de la maximisation de leur intérêt ? C’est le décalage entre le sort d’une élite mondialisée, capable de contourner les règles du jeu national, et le sort commun qui crée un sentiment d’injustice. Comment y mettre fin ? Juridiquement, la solution existe, elle est américaine. Elle consiste à asseoir le principe de l’impôt non plus sur la résidence, mais sur la citoyenneté : tous les Américains dans le monde paient leurs impôts – ou la différence entre l’impôt de leur pays de résidence et l’impôt national – à la mère patrie. Nicolas Sarkozy avait proposé cette mesure, le ministre du Travail Michel Sapin envisage de la reprendre. L’idée est-elle concevable ? Elle suppose de pouvoir s’appuyer sur un patriotisme vivant, ce qui est le cas des États-Unis où même les grandes fortunes appellent à participer à l’effort national. Par contre, au sein des vieilles nations européennes, seul un travail réflexif de second degré permettrait de relégitimer la notion. Par un retour à l’histoire, d’abord : en s’appuyant sur les travaux d’Ernst Kantorowicz, historien et auteur des Deux Corps du roi (1989), on rappellera que la bourse privée du roi – signification initiale du fisc – n’est devenue un bien commun trans-cendant les personnes et les générations qu’à travers un travail de sacralisation associant « Fiscus », « Christus » et « Patria ». Par une relégitimation philosophique ensuite : le patriotisme ne peut plus se concevoir sous la forme du sacrifice des citoyens-soldats mourant au combat pour la patrie – ce qu’on appelait l’impôt du sang –, mais sous la forme abstraite du « sacrifice » d’une partie de sa fortune au bien commun. C’est le sens des propositions de relégitimation de l’impôt par les penseurs sociaux-démocrates en Europe. Pierre Rosanvallon en appelle ainsi à une « renationalisation de la démocratie ». Philippe Van Parijs avance, lui, le concept de « civisme fiscal ». « Il sera important, écrit-il, de pouvoir compter sur un nombre suffisant de citoyens aisés qui pourront contempler sans suffoquer l’ampleur de la (para)fiscalité qui grève et grèvera légitimement toujours plus leurs revenus, sur un nombre suffisant de contribuables qui oseront clamer, ou du moins murmurer, sans s’étrangler : “Vive le fisc !” » Derrière ce cri de ralliement, c’est une idée abstraite et pacifique du patriotisme qui se cherche et qui revient à remplacer le sang impur de nos sillons par les liquidités des grandes fortunes.