La lettre du lundi
Marine Le Pen et “l’ordre public démocratique”
Marine Le Pen et sa co-accusée, la députée européenne Catherine Griset, quittent la salle d'audience du Tribunal de Paris pendant la lecture du verdict de leur procès pour détournement de fonds publics européens, à Paris, le 31 mars 2025. © Alain Jocard/AFP
« C’est au nom de “l’ordre public démocratique” que la présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale a vu la peine d’inéligibilité de cinq ans prononcée contre elle être assortie d’une “exécution immédiate” – ce qui lui interdit de se présenter à la prochaine élection présidentielle, à moins d’une décision contraire en appel ou en cassation. En se référant à ce concept inédit, les juges outrepassent-ils leur pouvoir ? Ou, à l’inverse, préservent-ils la démocratie ?
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Au terme d’une instruction judiciaire de près de 10 ans, d’un procès contradictoire de 4 mois et d’un délibéré de 3, le tribunal correctionnel de Paris a donc rendu un verdict argumenté à l’encontre de Marine Le Pen et des 23 autres prévenus du RN : il condamne la cacique du parti d’extrême droite à quatre ans de prison – dont deux fermes – et cinq ans d’inéligibilité assortie d’une exécution immédiate. En l’état actuel des choses, Marine Le Pen ne pourra donc pas se présenter à l’élection présidentielle de 2027, et ce malgré les succès électoraux de son parti, en progression constante dans les urnes depuis plusieurs années.
Cette décision a suscité un vaste débat en France et à l’international – Jordan Bardella affirmant que la démocratie française a été “exécutée” et Donald Trump appelant à “libérer Marine Le Pen”. Dans le reste de la classe politique, l’inéligibilité à effet immédiat de Marine Le Pen a produit un choc : en empêchant la championne des sondages de se présenter au suffrage universel au nom d’une application sourcilleuse – et peut-être excessive ? – de la loi, les juges ne portent-ils pas atteinte à la souveraineté du peuple ?
L’argumentation des juges est double. Compte tenu du fait que Marine Le Pen s’est drapée dans un sentiment d’impunité et n’a admis aucune violation de la loi (4 millions d’euros détournés sur plus de 10 ans de manière planifiée), les magistrats ont d’abord considéré qu’il y avait un risque réel de récidive. Sa défense a procédé, soulignent-ils, d’une “conception narrative de la vérité” qui foule au pied et les faits et la loi.
Deuxième argument : le trouble à l’ordre public démocratique. Il tient selon les juges à ce que “soit candidate voire élue à l’élection présidentielle une personne qui aurait déjà été condamnée à une peine d’inéligibilité pour des faits de détournements de fonds publics” mais qui, par la grâce d’un appel suspensif, bénéficierait d’un régime de faveur “incompatible avec la confiance recherchée par les citoyens dans la vie politique”. Soit, nous disent ainsi les juges, Marine Le Pen est rejugée en appel avant l’élection (ce qui semble d’ailleurs se profiler) – et ses droits ne sont pas entamés par l’exécution immédiate. Soit elle est rejugée après l’élection (et éventuellement pendant son mandat de présidente) et, si sa culpabilité est confirmée après un appel suspensif de l’inéligibilité, alors elle aura bénéficié d’un passe-droit – puisqu’une candidate inéligible se sera présentée et aura peut-être même été élue. Faussée, cette élection aura entamé la confiance des citoyens dans la vie politique, fondement de l’ordre démocratique.
L’idée d’un ordre public démocratique est inédite. En droit public, l’ordre public est un concept un peu fourre-tout qui peut être invoqué pour empêcher une manifestation xénophobe, un lancer de nains en public aussi bien qu’un contrat d’esclavage entre adultes consentants. Ici, la nouveauté et la tension tient au fait d’accoler l’idée de “démocratique” à ce principe d’allure “répressive” ou “disciplinaire”. La démocratie n’est-elle pas fondée sur la remise en question permanente de l’ordre établi, sur la liberté du peuple de changer d’avis et d’élire qui il veut ? Comment invoquer un ordre public… démocratique ?
Dans un texte qui a marqué les esprits, intitulé Droits de l’homme et politique (1980), le philosophe Claude Lefort faisait valoir que la démocratie déborde le cadre du “simple” État de droit. Celui-ci implique une série de droits fixés dans des codes et des constitutions qui encadrent l’action des gouvernants et des citoyens et que le juge, qui est la “bouche de la loi”, doit se contenter de faire respecter. Pour Lefort, la démocratie excède ce modèle. Elle “fait l’épreuve de droits qui ne lui sont pas déjà incorporés”, “elle est le théâtre d’une contestation dont l’objet ne se réduit pas à la conservation d’un pacte tacitement établi, mais qui se forme depuis des foyers que le pouvoir ne peut entièrement maîtriser.”
Par l’invocation d’un “ordre public démocratique”, les juges viennent peut-être d’accoucher d’une synthèse inédite entre la démocratie – au sens d’une contestation inlassable de l’ordre établi – et l’ordre garanti par l’État de droit.
Par une voie différente, c’est ce que voit venir l’historien Jacques Krynen au terme de sa grande enquête sur “l’emprise” grandissante des juges dans l’histoire longue de la France. Des affaires de mœurs aux affaires de corruption, fiscale, économique, écologique ou politique, c’est “l’inextinguible soif de Justice” de la société qui les a placés “au sommet de la Cité”, affirme Krynen, ouvrant la voie à la fin de l’impunité, dans les matières sexuelles aussi bien que politiques. Ce que confirme le rôle inédit des cours suprêmes (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, etc.) que le citoyen peut mobiliser contre les autres pouvoirs. Krynen, qui préconise le recours à l’élection des juges pour donner pleine légitimité à cette évolution, soutient qu’un “État de justice” prend peu à peu la place du classique État de droit. Loin du spectre d’un “gouvernement des juges”, cet “État de justice” consacre le pouvoir du juge de décider du “sens du droit”. “Aucun dogme politique, écrit-il, n’empêchera que ne s’exerce l’emprise de la justice sur la marche des droits, des libertés, des valeurs” (L’État de justice. France XIIIe-XXe siècle, II. L’emprise contemporaine des juges, Gallimard, 2012). Alors que les démocraties contemporaines sont assiégées dans le monde entier par des démagogues populistes qui, au nom d’un peuple unitaire et souverain, prétendent s’émanciper du pouvoir des juges, bafouer les libertés fondamentales et gouverner par le chaos, la défense de l’ordre public démocratique est peut-être le rempart de tous ceux qui, aux côtés des juges, veulent les empêcher de nuire avant qu’il ne soit trop tard. Après, il sera toujours temps de se lamenter sur la fragilité et la faiblesse congénitale des démocraties… »
