Est-il choquant de rendre Marine Le Pen inéligible ?

Faut-il, pour un juge, prendre en compte les conséquences politiques d’un jugement ? La question est cruciale pour Marine Le Pen, dans l’affaire des assistants parlementaires. Trois options philosophiques s’affrontent.

Marine Le Pen pourra-t-elle se représenter en 2027 ? La question se pose après que le parquet a requis contre elle, le 13 novembre, cinq ans d’inéligibilité dans le cadre du procès des assistants parlementaires d’eurodéputés du Front national (devenu RN en 2018), soupçonnés d’avoir établi un « système de détournement » des fonds versés par l’Union européenne, afin de financer les activités du parti. L’affaire sera jugée début 2025, mais la principale accusée dénonce déjà « les conséquences extrêmement graves » qu’aurait une peine d’inéligibilité sur sa carrière. Jordan Bardella évoque des « réquisitions scandaleuses », voire une « atteinte à la démocratie ». En réalité, cette peine n’aurait rien d’exceptionnel. Elle est « obligatoire » pour tout élu reconnu coupable d’atteinte à la probité, selon la loi dite Sapin 2, votée en 2016 par les députés – à l’époque, Marine Le Pen s’était abstenue. En revanche, il reste à l’appréciation du juge la possibilité d’assortir la peine d’une « exécution provisoire », soit l’application de la peine sans délai, y compris en cas d’appel. Et cela priverait en effet Marine Le Pen d’élection en 2027. Le juge doit-il prendre en compte ces conséquences dans son jugement ? Trois points de vue s’affrontent.