Soixante ans des accords d’Évian
La colonisation est-elle un crime contre l’humanité ?
Groupe de prisonniers algériens encadrés par des militaires français. Photographie anonyme vers 1958 pour la propagande française. © Collection IM/Kharbine-Tapabor
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Le 18 mars 1962, étaient signés les accords d’Évian, mettant fin à la guerre d’Algérie. Soixante ans plus tard les plaies ne sont pas refermées, notamment sur la qualification de la longue colonisation française. Est-elle un crime contre l’humanité, comme le déclarent certains ? Voici pourquoi cette question, sensible, reste débattue autant d’un point de vue historique que juridique.
L’une des définitions les plus récentes du crime de guerre et du crime contre l’humanité est celle donnée par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), adopté en 2002. Le crime de guerre y recouvre des traitements infligés aux individus protégés par les conventions de Genève, comme les civils et prisonniers : l’homicide, la torture, la prise d’otages, la déportation, le pillage, le viol, l’esclavage sexuel... Le crime contre l’humanité, lui, recouvre des actes analogues quand ils sont commis « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque », ce qui inclut des périodes en dehors de conflits armés.
Les guerres coloniales, « des guerres totales »
Auteur notamment de Coloniser, exterminer. Sur la guerre et l’État colonial (2005), l’historien Olivier Le Cour Grandmaison s’est fortement impliqué dans la demande de reconnaissance de la colonisation comme crime contre l’humanité. Il a récemment appelé les candidats à la présidentielle à se positionner sur un « engagement solennel qui pourrait être ainsi libellé » : « L’État français reconnaît les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qu’il a commis et fait commettre par ses forces armées et de police au cours de la colonisation de l’Algérie (1830-1962). »
“Les guerres coloniales débouchent sur l’effondrement de la distinction entre militaires et civils. À ce titre, on est en droit de considérer qu’elles ont débouché effectivement sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité”
« Les guerres menées lors de la conquête coloniale sont des guerres totales, elles n’ont rien à voir avec ce qu’il est convenu d’appeler les guerres conventionnelles ou les guerres “réglées”, comme on le disait au XVIIIe siècle, nous explique-t-il. Elles débouchent sur l’effondrement de la distinction entre militaires et civils, entre champs de bataille et sanctuaires, c’est-à-dire sur le fait que les civils sont exposés aux violences de guerre, peuvent être déportés, tués et exécutés sommairement. À ce titre, on est en droit de considérer que les guerres coloniales, pas seulement en Algérie et pas uniquement celles menées par la France, ont, en raison de leur nature même, débouché effectivement sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. »
