Droit / Islande
L’âge des législateurs ordinaires
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Cet article est issu du numéro 65 de Philosophie magazine « 65 - décembre 2012, janvier 2013 », en kiosque le 29 novembre 2012. Découvrez le sommaire et commandez ce numéro.
Rédiger une Constitution, un travail à la portée de tous. En tout cas, à celle d’un comité de citoyens qui a vu ses propositions approuvées par deux tiers des Islandais. Une expérience à suivre ?
« Il faudrait des dieux, déplorait Rousseau dans Du contrat social, pour donner des lois aux hommes. » Avec sa constitution des « gens ordinaires », l’Islande vient-elle de résoudre la difficulté? À l’occasion d’un référendum consultatif, 66 % des Islandais se sont en tout cas prononcés pour un projet de constitution qui détonne. L’île de l’Atlantique Nord, qui a échappé de peu à la faillite lors de la crise de 2008, a confié l’élaboration de sa nouvelle constitution non pas à des juristes spécialisés, mais à vingt-cinq citoyens ordinaires qui ont œuvré au sein d’un processus de démocratie participative original. Les vingt-cinq « élus » ont d’abord été désignés parmi cinq cents candidats issus de toutes les couches de la société civile. Ils ont ensuite été mis en contact via Internet avec leurs compatriotes qui pouvaient les contacter et leur faire propositions et commentaires. Enfin, le résultat lui-même est un work in progress dont le succès est loin d’être assuré. C’est le Parlement qui aura le dernier mot. Et la participation est restée faible. Par ailleurs, l’opposition a appelé à voter contre le projet et dénoncé l’incompétence des rédacteurs. Mais même balbutiante, on peut se demander si l’initiative islandaise ne marque pas l’avènement d’un nouveau type de constitution. Parce qu’elles sont destinées à établir les principes fondamentaux du vivre ensemble, à fixer le cadre à l’intérieur duquel les lois évoluent, les constitutions ont longtemps été marquées du sceau de l’extériorité et de l’inamovibilité. Toute la question est de savoir si les progrès de la démocratie ne remettent pas en question cette figure de l’aliénation politique par laquelle un peuple se laisse lier les mains au nom de ses propres droits. Dans Du contrat social, après avoir établi que seul le peuple en corps détient la souveraineté, Rousseau, rédacteur de deux projets constitutionnels, pour les Corses et pour les Polonais, identifie le problème : « Pour qu’un peuple naissant pût goûter les saines maximes de la politique et suivre les règles fondamentales de la Raison d’État, il faudrait que l’effet pût devenir la cause, que l’esprit social qui doit être l’ouvrage de l’institution présidât à l’institution même, et que les hommes fussent avant les lois ce qu’ils doivent devenir par elles. » Chez Rousseau, c’est la figure du Législateur, « homme extraordinaire dans l’État », qui permet de sortir de l’impasse. Avec leurs vingt-cinq législateurs « ordinaires », les Islandais cherchent à répondre au même problème avec une solution inverse. Par l’usage collectif et connectif de la délibération venue d’en bas, plutôt que par la force de conviction tombant d’en haut. Une solution plus en phase avec l’esprit du temps que celle de Rousseau mais peut-être tout aussi fragile.
