Politique
Qu’est-ce qu’une Constitution ?
Paris, le 26 juin 2022. Rassemblement en soutien aux femmes américaines après l'abrogation du droit constitutionnel à l'avortement par la cour suprême des États-Unis. © Sébastien Muylaert/Maxppp
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Faut-il constitutionnaliser le droit à l’avortement ? C’est en tout cas une proposition faite par La France insoumise et Ensemble (ex-LREM), après sa remise en cause aux États-Unis. Cette question en pose une plus générale : qu’est-ce qui a sa place dans une Constitution ? Éclairage à partir du travail du philosophe américain Donald S. Lutz.
Que doit, au juste, contenir une Constitution ? La question en implique une autre : quelle est la fonction d’une Constitution ? Or, à cette problématique, il n’est pas de réponse simple. Sans doute faut-il considérer, affirme le philosophe Donald S. Lutz dans Principles of Constitutional Design (2006, non traduit), que l’établissement d’une Constitution participe de la même logique que toute institution : la « survie » du groupe humain, la survie de l’individu par sa « coopération » avec d’autres au sein de la société. Mais l’ambiguïté de la double formulation souligne l’ambiguïté de l’institution constitutionnelle elle-même.
Trois fonctions essentielles
Comme le montre Lutz, celle-ci possède non pas une mais trois fonctions distinctes :
- Fonction culturelle : c’est la fonction à la fois la plus primitive et la plus oubliée. « Le constitutionnalisme inclut nécessairement la culture », dans un sens large : « idéologie ; intérêts, préférences et perspectives partagés ; ensemble commun de valeurs ; […] états mentaux partagés ; […] ensemble de symboles ». La Constitution assure la pérennité de ces formations culturelles « historiquement prépolitique », « utilisées pour créer et soutenir la société », pour s’arracher originellement à la nature. Elle définit certains idéaux communs, certaines normes communes – une certaine vision de la vie bonne, qui tend inévitablement à se faire « prescriptive ».
- Fonction politique : la protection du groupe humain, qui implique la coopération, passe en général par l’avènement d’une puissance publique. Le second enjeu majeur de la Constitution, c’est d’organiser le fonctionnement de ce pouvoir politique. En particulier, d’en éviter les « abus » – c’est, par exemple, le but de la « séparation des pouvoirs » exécutifs, législatifs et judiciaires. La Constitution « identifie le pouvoir suprême », « répartit le pouvoir de sorte à assurer l’efficacité du processus de prise de décision » tout en en limitant le caractère arbitraire. Elle joue donc un rôle « procédural » essentiel.
- Fonction juridique : la Constitution est au sommet de la « pyramide des normes ». Elle établit certains « droits fondamentaux » qui sont autant de protections pour le citoyen individuel. Protection, d’abord, contre les dérives arbitraires du pouvoir politique qui menaceraient les conditions élémentaires de son existence – c’est le but des grands principes fondamentaux : droit à la vie, droit à la dignité, etc.
