Féminisme / Avortement
IVG dans la Constitution : droit ou liberté ?
Des manifestantes expriment leur soutien au droit à l'avortement lors d'un débat sur un projet de loi sur la constitutionnalisation du droit à l'avortement au Sénat à Paris, le 1er février 2023. © Ludovic Marin/AFP
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Cet article est issu du numéro 167 de Philosophie magazine « Est-ce qu’on travaille trop ? », en kiosque le 16 février 2023. Découvrez le sommaire et commandez ce numéro.
Mercredi 1er février, le Sénat a voté l’inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » à recourir à l’IVG, alors qu’ailleurs, un front anti-avortement gagne des batailles juridiques. Mais pour l’heure, la formulation ne fait pas consensus.
L’article 34 de la Constitution comptera-t-il bientôt une ligne de plus ? À l’initiative de La France insoumise, députés et sénateurs examinent une proposition de loi constitutionnelle prévoyant d’inscrire le droit à l’avortement dans le corpus fondateur de 1958. Après un premier rejet en octobre 2022, le Sénat a finalement voté en faveur par 166 voix contre 152… mais en changeant substantiellement la formulation adoptée en novembre par l’Assemblée nationale. Tandis que le texte original stipulait : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse », la Chambre haute a préféré écrire : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. » Une correction de taille, puisqu’elle laisse la porte ouverte à une potentielle modification de la loi, par exemple sur le délai légal de l’IVG ou les interruptions médicales de grossesses (« avortements thérapeutiques »). Le débat soulève ainsi une question de fond. Quelle différence y a-t-il entre un droit et une liberté ?
